La Commission européenne a publié le 10 juin une nouvelle recommandation pour clarifier la définition du 'nanomatériau' et garantir l'utilisation de cette définition commune dans l'UE.
Cette définition remplace celle de 2011. Elle est adaptée au contexte général de la politique et de la législation de l'UE couvrant les matériaux naturels, fortuits ou manufacturés et servira notamment à la mise en œuvre de la stratégie 'Produits chimiques pour la durabilité'.
Elle devrait être utilisée dans les législations, politiques ou programmes de recherche européens et nationaux.
L'objectif est de favoriser une mise en œuvre plus facile, efficace et cohérente dans tous les secteurs, y compris les secteurs alimentaire et cosmétique.
Une recommandation de 2011 (2011/696/UE) prévoyait un réexamen de la définition du 'nanomatériau' à la lumière de l'expérience acquise et des progrès scientifiques.
Le réexamen a notamment porté sur l'opportunité d'augmenter ou de diminuer le seuil de 50% de la distribution granulométrique basée sur le nombre de particules et sur l'opportunité d'inclure les matériaux présentant une structure interne ou une structure de surface à l'échelle nanométrique, tels que les matériaux nanocomposés complexes, y compris les matériaux nanoporeux, qui peuvent être utilisés dans des secteurs spécifiques
La nouvelle recommandation repose sur les travaux du centre commun de recherche (CCR) de la Commission et des organiations de normalisation (ISO et CEN) et sur la consultation des parties prenantes.
Voir la recommandation : https://aeur.eu/f/22r (Aminata Niang)