La Commission européenne a présenté au Conseil son rapport du 3 juin indiquant qu’il existe une « marge de manœuvre » pour appliquer aux produits agricoles importés, et ce dans le respect des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), des mesures de réciprocité des normes environnementales et sanitaires de l’UE (EUROPE 12965/22).
Marc Fesneau, le ministre français de l’Agriculture a souligné que l’UE « n’aura rien à gagner si le relèvement des normes qui s’appliquent à nos agriculteurs se traduit in fine par une baisse de notre production et par une hausse des importations qui ne répondent pas forcément aux mêmes exigences avec, au final, un risque de dégradation du bilan environnemental et climatique mondial ».
Le débat a montré que plusieurs pays sont très enthousiastes sur ce sujet, dont la Hongrie, l'Autriche, l’Irlande, l’Espagne ou encore l'Italie.
Le ministre irlandais a estimé qu’il fallait encourager les pays tiers à avoir des systèmes de production durables, sans mettre à mal la compétitivité. Le respect des règles de l’OMC a été souligné par l’Irlande et de nombreux autres pays (Allemagne, Slovaquie, Espagne, Portugal, Suède…)
L'Espagne a soutenu la réciprocité dans les produits importés, tout en respectant les règles de l’OMC.
La Slovaquie a demandé notamment une révision des limites maximales de résidus de pesticides s’agissant des produits importés.
Certaines normes de production UE devraient être étendues aux produits agricoles importés, dans le contexte de la stratégie 'de la ferme à la table', a dit la Hongrie. Ce pays a défendu des mesures autonomes de l'UE.
La Pologne a insisté sur le levier des accords commerciaux bilatéraux (bien-être animal et pesticides).
Il faut évaluer les effets sociaux des mesures miroirs, a mis en garde le Portugal.
Les pays libéraux prudents. L’Allemagne a estimé qu’il sera « difficile » d’appliquer les normes UE aux produits importés. Il faut orienter davantage les mesures vers la lutte contre le changement climatique et il faudra avoir des résultats au niveau multilatéral, a insisté Berlin. Il ne faut pas exiger des choses de nos partenaires qui ne soient pas correctes, a dit aussi l’Allemagne.
Il faut continuer à promouvoir la durabilité, mais les critères doivent être analysés au cas par cas, a dit le ministre suédois.
Janusz Wojciechowski, le commissaire à l’Agriculture, a souligné, comme plusieurs pays, que « la voie multilatérale doit bien sûr rester notre option préférée. C'est le meilleur moyen de s'assurer que la perspective de durabilité est reprise par tous les partenaires commerciaux ». Le commissaire a admis que cette voie « peut souvent impliquer des négociations longues et prolongées avec nos partenaires ».
Un travail important est donc nécessaire dans les mois et les années à venir pour inciter « nos partenaires à coopérer avec nous afin de parvenir à une production et à des systèmes alimentaires plus durables », a souligné M. Wojciechowski.
Les accords bilatéraux jouent un rôle important. L’UE peut obtenir des garanties en coopérant avec ses partenaires commerciaux ou en « liant les concessions commerciales au respect de normes de production, comme nous l'avons fait avec les pays du Mercosur pour les œufs », a précisé le commissaire.
Le rapport indique également clairement que l'UE peut agir de manière autonome. « Bien entendu, cela doit se faire dans le plein respect des règles de l'OMC et sous réserve de remplir certaines conditions », a précisé le commissaire.
Les mesures autonomes doivent être, selon la Commission : - justifiées au cas par cas ; - proportionnées par rapport à l'objectif visé ; - transparentes et non discriminatoires. En outre, ces mesures ne peuvent pas être motivées par des considérations protectionnistes ou des préoccupations en matière de compétitivité.
Toutefois, selon M. Wojciechowski, il est clair qu'il y a de la place pour des choix politiques, en particulier pour les mesures visant à répondre aux préoccupations environnementales mondiales, telles que la déforestation ou les mesures destinées à améliorer le bien-être des animaux. (Lionel Changeur)