Si elle ne porte pas son nom, la guerre en Ukraine plane sur les discussions à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Lors de la 12e conférence ministérielle (MC12) de l'organisation à Genève, les ministres doivent adopter une déclaration et une décision contraignante pour s'attaquer à la crise alimentaire causée par la guerre en Ukraine.
Ces deux textes comportent des dispositions assez larges pour s'appliquer à différentes situations et n'évoquent pas les raisons de la crise actuelle (voir autre nouvelle). Au départ, ceux-ci ne figuraient pas à l'agenda de la MC12, initialement prévue en novembre 2021, mais reportée en raison de la pandémie de Covid-19. Depuis, les délégations à l'OMC ont travaillé sur une déclaration pour s'engager à limiter les restrictions au commerce et sur une décision contraignante pour interdire les restrictions à l'exportation à destination du Programme alimentaire mondial des Nations unies (PAM).
Le premier des deux textes, transmis aux ministres le 10 juin dans une version propre, ne comprend pas de passages entre crochets sur lesquels il faudrait encore travailler. Cela ne veut pas dire que les ministres adopteront forcément la déclaration ou ne changeront plus rien, rappelle une source genevoise. Les ministres ont tenu une réunion lundi 13 pour aborder cette déclaration. À l'heure où nous mettions sous presse, le résultat de cette réunion n'était pas encore connu, mais d'après une source européenne, le texte avait de très bonnes chances d'être approuvé par consensus dès les premiers jours de la MC12.
Ce texte n'est pas contraignant pour les membres, contrairement au deuxième texte sur la sécurité alimentaire, qui doit être approuvé cette semaine (voir ci-après).
D'après la déclaration soumise aux ministres, les membres de l'OMC s'engagent à prendre des mesures concrètes pour faciliter le commerce et améliorer le fonctionnement et la résilience à long terme des marchés mondiaux agricoles et de produits alimentaires. Ils réaffirment « l'importance de ne pas imposer d'interdictions ou de restrictions à l'exportation d'une manière qui soit contraire aux dispositions de l'OMC ».
Les mesures d'urgence imposées par un membre doivent être proportionnées, temporaires, ciblées, ne pas affecter le commerce dans la mesure du possible et être notifiées, d'après la déclaration.
Exempter le Programme alimentaire mondial
Le second texte, qui s'attaque à l'insécurité alimentaire, est une décision contraignante pour les membres de l'OMC. Son contenu est donc davantage débattu.
Les membres doivent s'engager à ne pas imposer d'interdiction ou de restrictions à l'exportation pour les produits alimentaires achetés par le PAM. Certains pays en développement ont exprimé des craintes à ce propos en raison d'une situation alimentaire parfois trop précaire. Ainsi, un article a été ajouté, qui prévoit que tout membre peut déroger à l'obligation pour assurer une sécurité alimentaire sur son territoire. L'Inde continue d'avoir des difficultés avec ce texte, d'après deux sources. New Delhi a une politique importante de stockage alimentaire et a restreint en mai les exportations de blé et de sucre.
Voir la déclaration ministérielle sur la sécurité alimentaire : https://aeur.eu/f/22w
Voir la décision ministérielle sur l'exemption du PAM : https://aeur.eu/f/22v (Léa Marchal)