Les ministres de la Santé des États membres de l'UE se réunissent à Luxembourg, mardi 14 juin, pour un Conseil dont les travaux porteront sur la stratégie vaccinale, l'espace européen de données de santé, la stratégie de l'UE en matière de santé mondiale et le soutien sanitaire à l'Ukraine
Espace européen des données de santé. Un premier échange de vues, en délibération publique, concernera la proposition de règlement sur l’Espace européen des données de santé ou EEDS (EUROPE 12944/11). La Présidence souhaite fonder le EEDS sur des principes européens pour une éthique du numérique. Elle propose deux pistes de discussions aux ministres : les bénéfices attendus de l'EEDS à la lumière des leçons tirées de la pandémie de Covid-19 et l’identification des principes, travaux et avancées récentes qui peuvent soutenir les efforts pour le développement de l’EEDS.
Évaluation des technologies de santé. En point 'divers', la Commission européenne fournira aux ministres des informations sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du Règlement concernant l’évaluation des technologies de santé (ETS). Adopté le 13 décembre dernier dans le cadre de la Stratégie pharmaceutique européenne, ce règlement propose de nouvelles règles d’évaluation afin, notamment, de favoriser l’émergence de médecines innovantes.
La Commission informera les ministres de la mise en œuvre du règlement relatif aux dispositifs médicaux.
Stratégie vaccinale. Le déjeuner informel sera l’occasion pour les ministres de débattre de la stratégie vaccinale de l’UE. La discussion devrait être assez ample, selon une source européenne, et devrait couvrir différents aspects de la stratégie vaccinale européenne, tels que l'anticipation d'une potentielle reprise de l'épidémie à l'automne ou la stratégie d’acquisition des vaccins.
La discussion se prolongera l’après-midi, puisque la délégation polonaise, au nom des délégations bulgare, croate, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, roumaine, slovaque et slovène, ouvrira le débat autour de la lettre commune adressée à la Commission européenne « concernant la révision des dispositions relatives aux contrats d'achat de vaccins en ce qui concerne les surplus de vaccins ». Ces délégations estiment que les accords obtenus par la Commission avec les firmes Pfizer-BioNTech et Moderna pour postposer les approvisionnements en vaccins contre le SARS-CoV-2 ne sont pas suffisants. Elles souhaitent introduire plusieurs amendements aux contrats d'achat anticipés liant la Commission européenne au nom des États membres et les fabricants de vaccins.
Données sur l’entrée des médicaments sur le marché européen. Les délégations autrichienne, belge, irlandaise, luxembourgeoise et néerlandaise proposeront un point d’information sur les lacunes en matière de données pertinentes sur l’entrée sur le marché des médicaments en Europe et d’éventuelles pistes de solutions.
Hépatite aiguë et variole du singe. La Commission européenne portera à la connaissance des ministres une mise à jour concernant l’augmentation des cas d’hépatite aiguë et des cas de variole du singe, pour lesquels une surveillance est assurée au niveau européen (EUROPE 12963/16, EUROPE 12846/4).
Réponse sanitaire à la crise ukrainienne. La Commission européenne fera le point avec les ministres sur les évacuations médicales des patients et blessés ukrainiens vers des pays européens (EUROPE 12965/13).
Santé mondiale. En fin de session, les ministres auront un échange de vues sur la révision de la stratégie de l’UE en matière de santé mondiale, qui remonte à 2010. Ils seront invités à répondre aux questions suivantes : - quelles seraient les priorités à inclure dans la nouvelle stratégie de l’UE ? - par quels moyens les Vingt-sept et la Commission pourraient-ils renforcer leur coordination et leur influence en matière de santé mondiale ? Une note préparée par la Présidence française sortante pour guider l’échange de vues évoque l’accord mondial sur les pandémies en cours de négociation pour donner à l’OMS des pouvoirs exécutifs pour la préparation et la réaction aux futures pandémies (EUROPE 12963/4).
Passage de flambeau des présidences. À l’issue de cette dernière session 'Santé' organisée sous Présidence française du Conseil de l’Union européenne, la Présidence sortante transmettra le flambeau à la nouvelle Présidence, en l'occurrence la République tchèque, qui exercera cette charge pour six mois.
Lien vers l'ordre du jour : https://aeur.eu/f/22x
Lien vers la note de cadrage "Santé mondiale" : https://aeur.eu/f/1wb (Emilie Vanderhulst, Aminata Niang)