Une large majorité de ministres de l’Agriculture des pays de l’UE ont critiqué, lundi 13 juin à Luxembourg, la proposition sur les indications géographiques visant à transférer à l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) de nouvelles compétences en matière d’examen des dossiers.
Le ministre français de l’Agriculture, Marc Fesneau, a présenté un état des lieux des débats au niveau technique sur la proposition révisant le système des indications géographiques. Il a rappelé les préoccupations de nombreuses délégations, notamment sur les nouvelles tâches de l’EUIPO en matière d’examen des dossiers sur les IG.
Les ministres de l’Agriculture de nombreux pays (Espagne, Italie, Grèce, Chypre, Roumanie, Croatie, Irlande, Pays-Bas…) ont exprimé des doutes lors du Conseil quant à l’expertise de cette agence située à Alicante, et ont dit redouter que les producteurs agricoles doivent, à terme, payer un droit d’enregistrement d’une indication géographique (EUROPE 12967/22).
Janusz Wojciechowski, le commissaire à l’Agriculture, a indiqué notamment qu’il espérait que le Conseil de l’UE parviendrait d’ici la fin de l’année à une position (orientation générale) sur ce dossier afin de laisser du temps pour négocier avec le Parlement européen en 2023.
Le ministre espagnol, Luis Planas, a déclaré que l’évaluation technique des IG devait rester dans le chef de la Commission, qui ne doit pas externaliser ces tâches. L’Espagne et d’autres pays ont salué les nouvelles dispositions proposées s’agissant des groupements de producteurs et des groupements de producteurs reconnus.
Il faut défendre le rôle essentiel de la Commission en matière d’examen des demandes, a dit l’Italie.
La Grèce a fait part de ses inquiétudes sur la délégation de certaines tâches de la direction générale agriculture (DG AGRI) vers l’EUIPO, lequel « n’aurait pas l’expertise suffisante ».
Le Portugal a demandé de veiller à respecter les spécificités du secteur du vin.
« La révision doit permettre de renforcer ce dispositif en apportant les améliorations qui s’avèrent pertinentes, tout en en préservant l’acquis. Un long chemin reste encore à parcourir avant que le Conseil puisse adopter sa position pour ensuite entamer les négociations avec le PE et parvenir à un accord », a résumé Marc Fesneau.
La future Présidence tchèque du Conseil de l'UE s’est engagée à faire avancer ce dossier important des indications géographiques lors du second semestre de l'année. (Lionel Changeur)