Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus, jeudi 23 juin, à un accord politique pour renforcer la préparation et la réaction européenne aux menaces transfrontières graves sur la santé.
Le projet de règlement à cet égard fait partie d'un paquet de trois textes législatifs qui comprend également le renforcement du mandat de l'Agence européenne des Médicaments et du Centre européen de Prévention et de Contrôle des Maladies (EUROPE 12704/2).
Les négociations avaient déjà été bien balisées par la Présidence française et les dernières discussions de ce dernier trilogue ont surtout porté sur les achats groupés, l'un des outils européens importants dans cette lutte contre les menaces sur la santé.
Ces contrats devraient suivre une procédure en deux étapes avec une première manifestation d’intérêt de la part des États membres auprès de la Commission européenne. Le futur règlement devrait également introduire la possibilité pour l’Union d’une clause d’exclusivité pour les contrats d’achats groupés de médicaments ou de contre-mesures.
Le règlement renforce la réaction sanitaire et prévoit le développement d’un plan européen de prévention et de préparation aux crises sanitaires et aux pandémies. Ce plan devrait être élaboré par la Commission européenne et approuvé par le Comité de sécurité sanitaire. Le compromis établit des règles pour un renforcement et une intégration du système de surveillance épidémiologique au niveau de l’Union européenne et des outils de collecte de données de meilleure qualité.
Le compromis prévoit le renforcement de la surveillance des nouveaux agents pathogènes, une meilleure transmission des données des systèmes de santé par les États membres et un meilleur rapportage des données épidémiologiques par les États membres et d’autres données pertinentes pour la gestion des menaces transfrontières dès lors qu'elles sont disponibles.
Les capacités médicales des États membres pour répondre à la crise (lits de soins intensifs, stocks de médicaments, capacités de production de médicaments) devraient également être mieux évaluées par la Commission européenne.
Le futur règlement permettra de mettre en place et de financer des laboratoires de référence européens.
Il établira également un comité consultatif sur l’apparition et la reconnaissance des situations d’urgence au niveau de l’Union européenne. Par ailleurs, le règlement introduira des dispositions pour clarifier la reconnaissance des situations d’urgence et l’activation des mécanismes d’urgence de l’Union pour la gestion des crises sanitaires.
Véronique Trillet-Lenoir (Renew Europe, française), rapporteur du texte au Parlement européen, a voulu insister sur la transparence des achats conjoints, sur l’alignement de ce règlement avec l’approche One Health, l’intégration horizontale de la dimension de santé dans les politiques européennes.
Le Parlement a également souhaité insister sur la dimension préventive du texte, notamment pour le plan de préparation de l’UE ou encore sur l’attention accrue portée aux régions transfrontières et leur participation à l’élaboration des plans de prévention et de préparation.
Le texte sera réexaminé pour approbation en commission de l'environnement et de la santé publique du Parlement européen les 12 et 13 juillet ainsi que par les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper). (Émilie Vanderhulst)