Le Parlement européen a approuvé à une très large majorité (490 voix pour, 47 contre et 55 abstentions), jeudi 23 juin, l’accord conclu avec le Conseil de l’Union européenne concernant la proposition de règlement visant à contribuer à la sécurité énergétique de l’UE en garantissant un certain niveau de réserves de gaz avant l’hiver.
Précédemment détaillé dans nos lignes (EUROPE 12956/1), le texte retenu par les colégislateurs oblige les États membres à s’assurer que les installations de stockage souterrain de gaz sur leur territoire soient remplies à au moins 80% de leur capacité avant l’hiver 2022/2023 et à 90% avant les périodes hivernales suivantes.
L’adoption de l’accord par le Parlement intervient seulement trois mois après la présentation de la proposition de règlement de la Commission européenne (EUROPE 12917/7) grâce à l’utilisation d’une procédure spéciale. Un rythme anormalement rapide qui s’explique par le souhait des institutions de l’UE de renforcer le plus rapidement possible la capacité de l’Union à garantir sa sécurité énergétique dans le contexte de l’invasion russe de l’Ukraine.
« Ce règlement est la réponse à la situation actuelle. Gazprom utilise la fourniture d’énergie comme une arme ; donc, nous mettons en place un bouclier protecteur », a ainsi déclaré Jerzy Buzek (PPE, polonais), chef de file de l’équipe de négociation du Parlement sur ce dossier.
Au niveau du Conseil, l’accord sera entériné sans débat, lundi 27 juin, lors d’une réunion des ministres européens de l’Énergie. Le règlement sera ensuite publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur.
Risque d’arrêt total des livraisons russes
Lors d’un débat avec les eurodéputés précédant le vote, le vice-président exécutif de la Commission chargé du 'Pacte vert', Frans Timmermans, a souligné l’importance de ce règlement dans la situation actuelle.
« Au total, 12 États membres sont désormais touchés par les coupures d’approvisionnement unilatérales de la Russie (NDLR : la Lituanie, la Bulgarie, la Pologne, l’Allemagne, la Finlande, le Danemark, les Pays-Bas, l’Italie, la France, l’Autriche, la République tchèque et la Slovaquie). Dix États membres ont lancé une alerte précoce en vertu du règlement sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz (NDLR : l’Italie, la Lettonie, la Croatie, l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande, l’Estonie, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède). Le risque de rupture totale de l’approvisionnement en gaz est donc plus réel que jamais », a-t-il ainsi déclaré, faisant écho à des propos récents de la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson (EUROPE 12977/23).
Il a ensuite indiqué que les stocks actuels de gaz dépassent 50% de la capacité totale dans l’UE (le niveau de remplissage est aujourd’hui à 55%), un niveau supérieur à la situation de l’année dernière (environ 45%).
L’Allemagne active la phase 2 de son plan d’urgence
Le même jour, le ministre allemand de l’Économie et du Climat, Robert Habeck, a appelé les Allemands à s’engager dès maintenant dans un effort national d’économie d’énergie en prévision de l’hiver, en raison de la forte baisse des livraisons de gaz russe via le gazoduc Nord Stream 1.
« Le gaz est désormais une denrée rare en Allemagne », a-t-il notamment déclaré. Il a en outre alerté sur la hausse des prix à venir, tout en qualifiant la réduction de l’approvisionnement en gaz russe d’« attaque économique » contre l’Allemagne.
Le gouvernement allemand a également décidé de déclencher la phase 2 de son plan d’urgence en trois étapes, après avoir récemment annoncé un recours accru au charbon. La troisième phase implique des rationnements, une option qui n’est pas à exclure selon M. Habeck.
De son côté, la Première ministre française, Élisabeth Borne, a déclaré viser un objectif de remplissage des réserves de gaz du pays à 100% de leur capacité pour le 1er novembre. Par ailleurs, elle a annoncé le lancement de discussions avec les parties prenantes en vue d’introduire des mesures de sobriété énergétique à l’automne.
Voir le texte de l'accord PE/Conseil : https://aeur.eu/f/29l (Damien Genicot)