login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12978
Sommaire Publication complète Par article 13 / 44
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Ogm

Le PE s'oppose à la commercialisation dans l'UE de maïs transgénique

23/06/2022 (Agence Europe)Pour des raisons de santé publique et de protection de l'environnement, le Parlement européen a mis son veto, jeudi 23 juin, à l'autorisation de mise sur le marché de variétés de maïs génétiquement modifié. Les députés se sont ainsi opposés à l'acte d'exécution de la Commision européenne concernant, d'une part, le maïs hybride NK603 × T25 × DAS-40278-9 et sa sous-combinaison T25 × DAS-40278-9, et d'autre part, le maïs DP4114 x MON 8603 (EUROPE 12973/35). Les objections valent tant pour les OGM eux-mêmes que les produits en contenant. Outre des lacunes dans l'évaluation scientifique, les députés incriminent un déficit démocratique dans la procédure d'autorisation. La Commission se fondait sur des avis scientifiques favorables de l'EFSA. Les États membres de l'UE avaient échoué à recueillir la majorité qualifiée requise pour approuver ou rejeter les propositions d'autorisation. Les objections du Parlement ne sont pas juridiquement contraignantes. (AN)

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
Invasion Russe de l'Ukraine
BRÈVES