SUEPO, le syndicat de l’Office européen des brevets (OEB), a annoncé, vendredi 17 juin, le dépôt d’une pétition pour appeler à une conférence des ministres au sujet des dérives de l’Office depuis plusieurs années.
« Le développement de l'Organisation européenne des brevets (...) s'est de plus en plus éloigné de la structure et de la mission prévues par la Convention sur le brevet européen (CBE) et il semble qu'aucune contre-mesure appropriée ne sera prise », peut-on ainsi lire dans la pétition. « C'est pourquoi nous estimons qu'un examen externe de la situation de l'OEB par une conférence des ministres des États contractants, conformément à l'article 4a CBE, est opportun ».
Les griefs sont nombreux, notamment concernant l’évolution du droit du travail (un problème de longue date – EUROPE 12261/17). Le syndicat estime que l'OEB « se transforme de plus en plus en un centre de profit », ce qui est « inapproprié pour un service public avec des organes quasi judiciaires ».
Pour en savoir plus : https://aeur.eu/f/29u (Pascal Hansens)