La Commission européenne a récemment dévoilé la stratégie REPowerEU visant à en finir, d'ici 2027, avec la dépendance de l'Union européenne vis-à-vis des hydrocarbures russes afin de ne plus contribuer financièrement à l'effort de guerre russe contre l'Ukraine tout en accélérant la décarbonation de l'économie européenne (EUROPE 12955/4).
L'institution de l'UE propose de modifier le règlement (2021/241) instaurant la Facilité de relance et de résilience (RRF), l'instrument budgétaire au cœur du Plan de relance européen Next Generation EU. Les États membres devront lui soumettre des modifications de leur plan national déjà approuvé afin d'y inclure un chapitre spécifique sur les investissements et les réformes destinés à appliquer la stratégie REPowerEU et ils indiqueront dans leur plan révisé les financements européens nécessaires pour mener à bien leur plan révisé.
Le Plan de relance européen est « un outil puissant » déjà en place, qui permettra d'obtenir « des résultats rapides » puisque les fonds devront être engagés avant fin 2023 et consommés avant fin 2026, a indiqué une fonctionnaire européenne mercredi 25 mai. Elle a préconisé des amendements « ciblés » aux plans nationaux qui incluront potentiellement les modifications liées au réajustement, attendu fin juin, de l'enveloppe de subventions attribuées à chaque État membre (30% du total).
Sur ce dernier point, plusieurs pays, parmi lesquels la Belgique, risquent de perdre des subventions conséquentes parce que la croissance y a été plus forte que prévu en 2021. Ils soulignent le fait que l'intégration d'un chapitre REPowerEU dans les plans de relance nationaux complique davantage les discussions liées à un instrument initialement dédié uniquement à la relance post-pandémie de Covid-19 alors que certains pays verront leur allocation diminuer. Certains pays suggéreraient de modifier la clé de répartition de la Facilité RRF.
Parmi les mesures attendues dans les chapitres 'REPowerEU' des plans de relance figurent la réalisation d'infrastructures énergétiques, la décarbonation de l'industrie, l'augmentation de l'efficacité énergétique des bâtiments, la requalification de travailleurs. À noter que la proposition législative crée une exception à l'application du principe environnemental 'do no significant harm' pour les investissements destinés à améliorer les installations pétrolières et gazières pour une sécurité d’approvisionnement immédiate.
« Cela signifie essentiellement que les États membres seront autorisés à investir dans des infrastructures de combustibles fossiles nuisibles à l'environnement », a critiqué Damian Boeselager (Verts/ALE, allemand), l'un des eurodéputés ayant négocié le règlement instaurant la Facilité RRF.
Les chapitres 'REPowerEU' ajoutés aux plans nationaux de relance incluront des mesures qui ne seront pas financées uniquement via Next Generation EU. D'après la Commission européenne, ils seront examinés plus rapidement que lors de la première soumission des plans nationaux de relance. Et cet examen sera basé en grande partie sur les recommandations par pays de politique énergétique que la Commission européenne a présentées en début de semaine (EUROPE 12958/1).
Pour les trois pays - la Hongrie, la Pologne, les Pays-Bas - dont les plans nationaux n'ont pas encore reçu de feu vert, la Commission espère qu'ils le seront d'ici là, de manière à ce que le chapitre 'REPowerEU' puisse être inclus après coup.
« C'est le scénario le plus probable », a dit cette fonctionnaire européenne, interrogée sur le plan hongrois. Si les négociations ne sont pas conclues, nous verrons bien. « La Hongrie pourrait décider resoumettre un plan global avec un chapitre REPowerEU », a-t-elle ajouté.
Une enveloppe de 300 milliards d'euros. Pour financer la stratégie 'REPowerEU', la Commission suggère de mobiliser une enveloppe de près de 300 milliards d’euros d’ici 2030, dont plus de 72 milliards d'euros (20 milliards issus du système ETS, jusqu'à 44,8 milliards issus de la politique de cohésion, jusqu'à 7,5 milliards issus de la PAC) sous forme de subventions et 225 milliards provenant des prêts non encore utilisés au titre de la Facilité RRF (EUROPE 12955/4).
En soi, cette enveloppe ne constitue pas de l'argent européen 'frais', mais une redirection de moyens financiers au titre de différents instruments financiers déjà pourvus dans le cadre du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. De nombreux États membres préconisent, à ce stade, d'utiliser les instruments financiers disponibles avant de réfléchir à l'opportunité de lancer un nouvel endettement européen pour couvrir les énormes besoins en investissements de l'UE dans les transitions verte et numérique.
Une fois adoptée la proposition législative modifiant le règlement 'RRF', les États membres auront 30 jours pour dire s'ils souhaitent faire appel à une partie ou à l'entièreté des prêts auxquels ils ont droit dans le cadre du Plan de relance européen (jusqu'à 6,8% du RNB national). Les prêts non utilisés par un pays pourront être réalloués à d'autres pays, sachant qu'à ce stade, l'Italie, la Grèce et la Roumanie ont déjà fait appel à l'ensemble des prêts qui leur avaient été accordés.
La mobilisation supplémentaire des fonds structurels au titre de la politique de cohésion n'est pas du tout du goût de la commission du développement régional (REGI) du Parlement européen.
« Prendre les ressources des régions pour les fournir sans condition aux États met en péril la cohésion dans toute l'Union et va à l'encontre des objectifs mêmes des traités », ont déclaré le président et les coordinateurs de la commission REGI dans un communiqué. Selon eux, la possibilité déjà existante de transférer une enveloppe de 5% des ressources au titre de la politique de cohésion est « suffisante » alors que la Commission propose d'augmenter ce seuil maximal à 12,5%. Et les eurodéputés de préconiser une révision du CFP ou un emprunt sur les marchés financiers pour apporter de l'argent frais au financement de la stratégie REPowerEU.
Voir la proposition législative modifiant la Facilité RRF : https://aeur.eu/f/1td
Voir les orientations de la Commission sur la modification des plans de relance nationaux : https://aeur.eu/f/1te (Mathieu Bion)