25/05/2022 (Agence Europe) – Eric De Brabandere, professeur spécialisé dans des litiges internationaux à l’Université de Leiden aux Pays-Bas, estime que la création d’un tribunal administratif spécialisé pourrait être un moyen d’améliorer le règlement des conflits du travail à l’Office européen des brevets (OEB), dans une interview accordée à Kluwer Patent Blog, lundi 23 mai. Selon le spécialiste, les États membres n’ont pas d’intérêt à s’attaquer aux problèmes sociaux au sein de l’Office tant que celui-ci apporte les résultats attendus. De plus, l’Office n’a que peu de visibilité médiatique et reste méconnu du grand public, donc la pression extérieure reste inexistante, sauf sous l’ère ‘Battistelli’ (EUROPE 12504/11). Pour le professeur, la solution serait de créer un tribunal administratif dédié aux questions sociales avec des juges qui n’ont aucun lien avec l’OEB, citant pour exemple l’UNAT, le tribunal d’appel des Nations unies créé en 2009. (PH)