L’industrie franco-allemande (Bundesverband Deutschland, France industrie et le MEDEF), tout en saluant les propositions de la Commission européenne pour renforcer l’autonomie européenne dans le domaine des semi-conducteurs, exprime des craintes quant à certaines dispositions prévues dans le cadre du mécanisme de suivi de crise ('crisis monitoring mechanism'), dans un document de prise de position vu par EUROPE mardi 24 mai.
La Commission européenne, dans sa proposition de début février, a avancé une série de dispositions en cas de crise pour faire le suivi des perturbations et des approvisionnements et de production sur toute la chaîne de valeur. Elle propose notamment, en cas de crise et de pénuries, la collecte d’informations obligatoires, la priorité donnée aux commandes pour les secteurs critiques, des mécanismes d’achats communs ou encore le contrôle des exportations (EUROPE 12886/1).
Au lieu de cette proposition, que l'industrie juge « très dirigiste » en ce qu’elle « implique des interventions de grande envergure sur le marché », les auteurs de ce document proposent de convenir d’un mécanisme de prévision « proportionné, efficace », en accord avec le respect des règles de concurrence, des secrets commerciaux et des droits de propriété industrielle, « qui ne soit pas trop envahissant ».
Ainsi, ils s’opposent à l’article 20 sur la collecte des informations, craignant des risques et des répercussions potentiels, si un tiers avait accès à ces informations recueillies par la Commission européenne. Ils rejettent en outre la possibilité donnée à la Commission européenne d’imposer des amendes aux entreprises qui fournissent des réponses incomplètes ou inexistantes aux demandes d'informations de la Commission.
Par ailleurs, ils s’inquiètent des velléités de la Commission européenne de se concentrer sur les nano semi-conducteurs et les technologies de pointe alors que l’écosystème industriel dans son ensemble a un besoin énorme de semi-conducteurs ordinaires, et ce dans tous les secteurs, pas seulement le secteur automobile.
D’une manière générale, le secteur industriel met en garde face au risque d'« une course aux subventions » face à toute velléité de créer une chaîne de valeur « fermée » en Europe. Au contraire, il encourage la coopération internationale, notamment avec l’administration américaine.
Nombre de ces demandes et inquiétudes ont été également exprimées dans l’enceinte du Conseil par les délégations nationales (EUROPE 12959/20).
Pour lire le document de position : https://aeur.eu/f/1ta (Pascal Hansens)