25/05/2022 (Agence Europe) – Plusieurs organisations du secteur de l’industrie technologique, parmi lesquelles DOT Europe et Developers Alliance, ont adressé à la vice-présidente de la Commission européenne chargée de l'Europe adaptée à l’ère numérique, Margrethe Vestager, et au commissaire chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, mardi 24 mai, une lettre dans laquelle ils font part de leurs inquiétudes quant à la réapparition de la disposition 'stay down' dans la dernière version du texte de compromis portant sur la législation sur les services numériques (DSA), qui doit garantir que les contenus illicites sont retirés et que des contenus identiques ou équivalents ne réapparaissent pas. D’après eux, cette notion - telle que réintroduite - entraverait « considérablement la liberté d’expression », ouvrirait la voie à une « surveillance constante » et serait « impossible à mettre en œuvre pour les entreprises ». Pour rappel, un accord interinstitutionnel provisoire sur le DSA avait été trouvé le 23 avril dernier (EUROPE 12938/6). Voir la déclaration commune : https://aeur.eu/f/1t8 (TM)