La Commission européenne a présenté, mardi 8 février, une stratégie d’autonomisation de l’UE dans le domaine des puces électroniques, ou semi-conducteurs, qui s’articule en deux temps : sur le court terme pour répondre à l’urgence des pénuries actuelles, puis sur le moyen et long terme pour consolider le tissu industriel européen et lui faire gagner des parts du marché mondial. Bien que les sommes engagées soient colossales, peu d’argent « frais » est injecté au niveau européen : il s’agit principalement de réorientations de fonds.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui avait annoncé cette initiative en septembre dernier (EUROPE 12791/4), a brossé rapidement les deux principaux objectifs lors d’un point presse, ce mardi matin.
« Cette législation sur les semi-conducteurs arrive absolument au bon moment et a deux objectifs principaux : le premier objectif est, à court terme, d'accroître notre résilience face aux crises futures, en anticipant et en évitant les ruptures de chaîne, et le second est bien sûr de regarder à moyen terme et de faire de l'Europe un leader industriel sur ce marché très stratégique », a-t-elle détaillé.
En effet, comme nous l’avions rapporté, la communication comprend deux règlements et une recommandation (EUROPE 12885/1). La Commission propose une recommandation visant ainsi à lancer « immédiatement » la coordination entre les États membres et la Commission pour répondre à la pénurie actuelle.
Il s’agit donc de mettre en avant une participation « volontaire », a expliqué une source, en vue de la mise en œuvre du règlement ‘Chips Act’, notamment son chapitre V dédié à la gouvernance. Par ailleurs, la Commission propose la révision du règlement du Conseil portant modification du règlement 2021/2085 sur les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe.
Approvisionnement et interdépendance
Ainsi, la feuille de route de la Commission vise, sur le moyen terme, le renforcement de l’activité industrielle de l’UE tout en s’attaquant à la sécurisation de l’approvisionnement de l’écosystème des semi-conducteurs, induisant le rééquilibrage des partenariats avec des États tiers, au premier rang desquels les États-Unis, le Japon ou encore Singapour. Taïwan n’a pas été ouvertement cité par les différents commissaires venus présenter le « paquet », mais pourrait toutefois être vu comme un partenaire potentiel, ont-ils fait savoir.
Sur ce point se pose l'épineuse question des contrôles à l’exportation. Il s’agit d’un instrument de « dernier recours » ('last resort'), comme l’a souligné en salle de presse la vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager. Un instrument qui doit être utilisé avec une extrême prudence et en concertation avec les États membres. Répondant à EUROPE, elle a indiqué que le mieux était d’éviter toute pénurie et de s’assurer de l’interdépendance entre partenaires.
Le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, pour sa part, a estimé que la menace de recourir à un contrôle des exportations avait été efficace sur la question de la fabrication des vaccins, face au blocage de certains principes actifs nécessaires à la production de vaccins à ARN messager.
Réorientation budgétaire plutôt que de « l’argent frais »
La Commission européenne agit à budget constant. Par conséquent, comme l’a indiqué Mme Vestager à EUROPE, il y a eu des « repriorisations » ou réorientations des fonds européens retirés de certains projets.
Mariya Gabriel, la commissaire à l’Innovation et à la Recherche, a cité la somme de 3,3 milliards d’euros fléchés sur les semi-conducteurs : 1,65 milliard en provenance du programme-cadre Horizon Europe et 1,65 milliard d’euros ponctionnés sur le programme Digital Europe. Sur cette somme, 2, 875 milliards d’euros seront mis en œuvre via le règlement des entreprises communes (‘Chips Joint Undertaking’).
Selon la proposition de règlement sur les semi-conducteurs, cette somme sera complétée par 125 millions d’euros au titre d’InvestEU et de 300 millions d’euros par le biais du Conseil européen d’innovation. Cela vient s'ajouter au budget déjà consacré aux activités dans le domaine de la microélectronique dans le contexte du cadre financier pluriannuel pour atteindre près de 5 milliards d'euros, peut-on lire.
En conférence presse, répondant à EUROPE, Madame Gabriel a indiqué que les sommes ponctionnées sur Horizon Europe seront comblées via des fonds non utilisés dans divers programmes au cours du cadre financier pluriannuel.
Rien ne change sur les aides d’État
Sur les aides d’État, la vice-présidente Vestager a indiqué que les règles n’étaient pas modifiées à ce jour ainsi que l’idée de toujours répondre aux défaillances du marché sans provoquer toutefois de distorsions de la concurrence, dans le respect de l’article 107 du TFUE (§3). Pour rappel, cette dernière disposition rend possibles les aides d’État pour faciliter le développement de certaines activités économiques ou de certaines régions.
Ici, la Commission indique qu’elle tiendra compte du fait que les nouvelles installations de production sont « pionnières » dans l’Union, dans la mesure où elles visent des technologies de rupture qui n’existent pas actuellement dans l’UE. À ce titre, la Commission prévoit une définition du terme « pionnier » dans la proposition de règlement sur les semi-conducteurs.
43 milliards d'euros
D’une manière générale, la communication de la Commission européenne estime à 43 milliards d’euros l’effort à déployer d’ici 2030 par des investissements publics pour atteindre les objectifs fixés dans la communication, notamment pour que l’UE capte 20% du marché mondial des semi-conducteurs. L’institution espère que le secteur privé injectera une somme équivalente.
À titre de comparaison, les États-Unis, de leur côté, mettent une somme similaire pour développer leur autonomie dans ce secteur. La Chine, pour sa part, déploierait environ 150 milliards d’euros sur dix ans. La Corée du Sud, déjà à la pointe dans ce domaine, veut soutenir les investissements privés, qui sont estimés à 450 milliards d’euros d’ici à 2030.
Répondant à un journaliste, Mme Vestager a indiqué que la volonté de la Commission n’était pas de chercher l’autonomie totale. Pour cela, il faudrait mettre sur la table non pas 43 milliards d’euros, mais une somme s’échelonnant entre 240 et 320 milliards d’euros.
Pour consulter les initiatives de la Commission européenne : https://aeur.eu/f/91 (Pascal Hansens)