La Commission européenne a lancé, lundi 7 février, une consultation publique sur un projet de règlement européen, prévu pour le quatrième trimestre de 2022, visant à établir un cadre de certification des absorptions de carbone.
Selon la feuille de route de l’initiative, ce cadre de certification devra recenser les types d’absorption de carbone à prendre en considération et fixer des exigences rigoureuses en matière de qualité des mesures, de surveillance, de déclaration et de vérification.
La Commission espère qu’un tel cadre permettra de faciliter l’octroi de financements supplémentaires provenant de sources privées et publiques afin de générer des absorptions de carbone supplémentaires dans l’UE.
L’institution examinera notamment si le règlement devrait établir des normes minimales communes en ce qui concerne les méthodes de certification, y compris en matière de surveillance, de déclaration et de vérification, ou bien prévoir des règles exhaustives concernant la certification de chaque type d’absorption de carbone.
Elle se penchera également sur la question des acteurs pertinents (opérateurs privés ou autorités publiques) pour la validation préalable des projets d’absorption de carbone et la vérification ultérieure des absorptions réalisées, éventuellement dans le cadre d’un système de l’UE centralisé.
La consultation se clôturera le 2 mai.
Pour participer à la consultation et voir la feuille de route : https://aeur.eu/f/8k (Damien Genicot)