Les députés membres de la commission des Transports (TRAN) du Parlement européen ont débattu, mardi 8 février, de la révision du système ETS, qui vise notamment à assurer la contribution du secteur aérien aux objectifs du paquet ‘Fit For 55’ (EUROPE 12764/10) en supprimant progressivement les quotas gratuits et et en les mettant aux enchères d’ici 2027.
« Plusieurs points sont susceptibles d’être l’objet de divergences au sein de notre commission des transports. Dans mon rapport pour avis, je souhaiterais faire passer plusieurs idées en commission de l’environnement du Parlement, comme la création de quotas gratuits pour les carburants alternatifs et la mise en place d’encouragements pour ces carburants », a déclaré le rapporteur pour avis, Jan-Christoph Oetjen (Renew Europe, allemand).
Le même député plaide également en faveur du fait de donner la possibilité à la Commission européenne d’agir plus rapidement en cas de « distorsions de la concurrence », lorsque des entreprises européennes sont concernées. « Il ne faut pas d’évaluation, de préparation d’acte d’exécution, mais des mesures directes, provisoires, qui pourraient être abrogées », a-t-il ajouté.
« La transition doit être progressive, peut-être devrions-nous opter pour 2030, et non 2027, pour la mise aux enchères des quotas », a suggéré pour sa part Henna Virkkunen (PPE, finlandaise).
D’autres eurodéputés, à l’instar de Petar Vitanov (S&D, bulgare), ont également insisté sur la nécessité de mieux prendre en considération les effets ‘hors-CO2’ de l’aviation et de faire correspondre « les ambitions climatiques avec des mesures qui permettent une concurrence égale ».
À ce titre, Jan-Christoph Oetjen a estimé que la décarbonation ne devrait « pas se faire au détriment des acteurs du secteur », suggérant l’idée d’une réattribution, dans l’aviation, des recettes des quotas ETS achetés par les transporteurs. (Thomas Mangin)