Les ministres responsables de l'Industrie des États membres de l’UE sont invités par la Présidence française du Conseil de l’UE (PFUE) à donner des orientations politiques sur le règlement établissant un cadre de mesures pour soutenir l’écosystème européen des semi-conducteurs (« Chips Act »), lors d’un débat public à l’occasion de la réunion du Conseil ‘Compétitivité’ à Luxembourg, jeudi 9 juin.
Selon le rapport de la Présidence, à la suite de la présentation de l’initiative par la Commission européenne, le 8 février, la Présidence française a immédiatement amorcé un travail au niveau technique (9 réunions en tout). De nombreux sujets ont été abordés. Toutefois, les négociations ont été ralenties en attendant la présentation du document de travail interne (EUROPE 12956/17).
Comme nous le rapportions, les États membres veulent clarifier les objectifs et les composantes de l’action, notamment le statut du consortium européen pour une infrastructure des puces électroniques. Par ailleurs, les principes d’une « installation pionnière » et de « fonderie ouverte de l’UE » ont été critiqués par certains États membres quant à leur plus-value. La question de la gouvernance a également été soulevée par les délégations.
La nécessité de garantir une concurrence équitable dans le marché intérieur a été soulignée. Ici, la crainte « d’une course à la subvention » a été sur de nombreuses lèvres. Par ailleurs, certains États membres ont souhaité que les activités éligibles couvrent plus largement la chaîne de valeur des semi-conducteurs.
Quant au volet lié aux réponses en situation de crise, les États membres veulent clarifier le rôle de la Commission européenne. De même, les échanges ont montré un besoin de clarification sur le fonctionnement des différents instruments d’urgence, que ce soit notamment le mécanisme de demande d’information clé auprès des entreprises de l’écosystème, de commandes prioritaires ou d’achats conjoints.
Ainsi, étant donné la complexité et l’importance du dossier, la Présidence veut obtenir des orientations des ministres en vue de « faciliter » la poursuite des travaux. La Présidence cherchera à déterminer si les ministres sont favorables à une action européenne coordonnée pour répondre à des difficultés d’approvisionnement en semi-conducteurs.
D’une manière générale, la Présidence sondera les États membres pour voir si les propositions de la Commission européenne correspondent à leurs attentes et aux enjeux sur le court et long terme. Elle cherchera par ailleurs à déterminer si les propositions permettent de faciliter le transfert d’innovations de la recherche vers l’industrie.
Objectif : un accord politique en décembre 2022. La Présidence tchèque, qui reprendra le flambeau, en juillet, s’est donné pour objectif de trouver un accord politique sous son mandat à la tête du Conseil de l’UE lors du Conseil Compétitivité, selon nos informations.
Écosystèmes industriels stratégiques européens
En raison des difficultés d’approvisionnement pour de nombreuses matières premières (aluminium, vanadium, palladium et gaz rares comme le néon, notamment) provoquées par l’invasion russe de l’Ukraine, la Présidence française veut discuter avec les ministres de la manière d’améliorer l’action européenne en lien avec la déclaration de Versailles.
L’idée, ici, sera de fixer des objectifs européens concrets de production et de réduction des dépendances dans les six secteurs stratégiques. Par ailleurs, la Présidence cherche à dégager des orientations pour développer la production primaire et secondaire en Europe et renforcer la résilience des approvisionnements extraeuropéens. Il n’était pas encore clair si ce débat allait être public. (Pascal Hansens)