À l’issue d’une visite de trois jours à Istanbul et Ankara, les corapporteurs pour le suivi de la Turquie à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont appelé les autorités à « trouver une solution à l’affaire Kavala qui soit conforme à une décision antérieure de la Cour européenne des droits de l’homme ».
Dans une déclaration publiée le 20 mai, le conservateur britannique John Howel et le socialiste letton Boriss Cilevics se sont dits « choqués » par la condamnation à perpétuité aggravée du philanthrope Osman Kavala le 25 avril 2022. Selon eux, celle-ci « défie manifestement » l’arrêt de 2019 prononcé par la Cour, qui réclame sa libération immédiate.
Une procédure en infraction sur la non-application de cet arrêt a été lancée par le Comité des ministres en février 2022.
« Nous pensons que la résolution de l’affaire Kavala est entre les mains du système judiciaire turc, qui a la capacité de trouver une solution juridique conforme à l’arrêt de Strasbourg – dans le respect du droit international et obtenue sans pression politique ni ingérence indue », affirment les rapporteurs, également préoccupés par les lourdes condamnations prononcées contre les sept co-accusés d’Osman Kavala dans le procès Gezi.
Le directeur de l’École politique du Conseil de l’Europe à Istanbul est l’un d’eux. (Véronique Leblanc)