Dans une Déclaration adoptée lors de sa plénière de la semaine dernière et publiée lundi 23 mai, le Comité consultatif de la « convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales » déplore que « les autorités russes aient utilisé la question des droits des minorités comme prétexte à l’invasion de l’Ukraine », qu’il « condamne très fermement ».
Le Comité se déclare par ailleurs « profondément préoccupé par le fait que la guerre a exacerbé la situation des relations interethniques en Ukraine ».
L’agression armée lancée par la Fédération de Russie va à l’encontre des principes de la Convention-cadre qui doit être appliquée « dans le respect des principes de bon voisinage, de relations amicales et de coopération entre États », rappelle le Comité, en précisant que, puisque cette convention-cadre est ouverte aux États non membres du Conseil de l’Europe, la Russie en reste une partie contractante malgré son expulsion de l’organisation.
Elle reste donc liée par ses obligations et soumise à une procédure de suivi.
« Dans ce contexte, et si les circonstances le permettent », le Comité continuera donc à suivre les répercussions de la guerre sur les minorités nationales en Russie.
Lien vers la Déclaration : https://aeur.eu/f/1sm (Véronique Leblanc)