La Commission européenne a présenté, mardi 24 mai, un premier rapport annuel sur l'état de l’espace Schengen, comme elle s’y était engagée en juin 2021 lors de la présentation de sa stratégie pour l’espace Schengen.
Le document est accompagné d’un rapport sur les contrôles systématiques aux frontières extérieures décidés dans la foulée des attentats terroristes et d’un document sur une stratégie pluriannuelle pour la gestion intégrée de l’espace Schengen. Ses enseignements seront transmis à la fois au Conseil de l’UE et au PE, réunis le 2 juin en Forum Schengen et aux ministres des Affaires intérieures de l’UE réunis le 10 juin à Luxembourg, qui se réuniront dans un second Conseil Schengen.
La Commission présente, dans son rapport 2022, des recommandations politiques pour que les contrôles aux frontières intérieures restent effectivement une mesure de dernier ressort, pour renforcer la gestion des frontières extérieures et renforcer la sécurité intérieure à travers la coopération policière pour remplacer les contrôles aux frontières intérieures.
Sur tous ces sujets, la Commission a déjà fait des propositions législatives en décembre et le prochain Conseil 'Affaires intérieures' du 10 juin donnera peut-être lieu à des accords sur certains textes relatifs à la coopération policière comme Prüm 2 ou sur le Code frontières Schengen.
Le rapport revient sur toutes ces propositions.
La Commission y évoque aussi les différents changements en ce qui concerne l’agence Frontex et fait un point sur les tendances migratoires aux frontières extérieures avec 200 000 entrées irrégulières rapportées par Frontex en 2021.
Plus de 280 rétablissements des contrôles aux frontières intérieures depuis 2015
Sur les contrôles aux frontières intérieures, elle indique que, depuis 2015, ces mesures ont été rétablies plus de 280 fois, en lien avec la crise migratoire, les risques terroristes, puis la Covid-19.
La Commission explique aussi que les récents arrêts de la Cour de justice ont apporté une lecture plus stricte concernant ces mesures de prolongation et elle est justement en train de revoir les « plus récentes notifications » de retour aux contrôles aux frontières intérieures « à la lumière de ces jugements ».
Le document parle aussi des progrès à faire sur les retours alors que « chaque année, environ 400 000 ressortissants de pays tiers » reçoivent un ordre de quitter l’UE, « mais seuls 140 000 d'entre eux (moins en 2020, également en raison des mesures restrictives pour contenir la pandémie) retournent effectivement dans un pays tiers », dont environ 45% sont des retours volontaires.
Le document sur les contrôles systématiques aux frontières extérieures, y compris sur les ressortissants de l’UE, revient, quant à lui, sur la façon dont les États se sont conformés à cette obligation depuis 2017, notamment avec de l’embauche de personnel dans les aéroports.
Le document d’orientation sur la gestion intégrée des frontières énumère enfin des priorités politiques, notamment : - renforcer la coopération entre les États membres et les autorités impliquées dans la recherche et le sauvetage ; - renforcer les mesures opérationnelles, en particulier en ce qui concerne le retour des personnes ayant fait l'objet d'une décision de retour émise par un État membre ; - mettre en œuvre les nouveaux systèmes informatiques à grande échelle de l'UE.
Pour les contrôles aux frontières, il s’agit d’améliorer les procédures de contrôle aux frontières et la préparation des gardes-frontières pour aider et identifier les victimes de crimes.
Schengen, discussions en cours sur la réforme
Les États membres, pour leur part, ont poursuivi, lundi 23 mai, leurs discussions sur la réforme du Code frontières Schengen. Il s’agissait cette fois de parler des ajustements que la Présidence française du Conseil de l’UE a apportés aux modalités de prolongation des contrôles.
Une prochaine discussion pourrait avoir lieu le 1er juin. Les retours ont été divers, entre les délégations estimant que les ajouts ne protègent pas encore assez Schengen du rétablissement multiple des contrôles et celles jugeant que la dynamique d’amélioration est bonne et que la Présidence se veut constructive avec les pays les plus inquiets de ces mesures aux frontières internes.
Lien vers les documents : https://aeur.eu/f/1su (Solenn Paulic)