La Commission européenne a ouvert, vendredi 20 mai, deux consultations publiques sur deux projets d’actes délégués visant à clarifier les règles de l’Union européenne applicables aux carburants renouvelables d’origine non biologique (RFNBO) tels que l’hydrogène renouvelable.
Le premier définit les exigences relatives à l’électricité renouvelable utilisée pour produire ces carburants afin qu’ils puissent être comptabilisés comme entièrement renouvelables.
Cela comprend des règles visant à : (1) assurer la corrélation temporelle et géographique entre l’unité de production d’électricité et la production de carburant ; (2) garantir que le producteur de carburant contribue au déploiement ou au financement des énergies renouvelables afin que l’augmentation de la production de RFNBOs s’accompagne d’une augmentation correspondante de la production d’énergie renouvelable (principe d’additionalité).
Ce deuxième volet de règles (celles visant à garantir le respect du principe d’additionalité) ne s’appliquerait néanmoins qu’à partir du 1er janvier 2027. En outre les installations produisant des RFNBOs en service avant cette date ne seraient pas concernées.
Saluant ces exemptions, l’organisation Hydrogen Europe a estimé que cela participerait à attirer les investisseurs dès le début du processus.
L’ONG Transport&Environment, en revanche, a fustigé la proposition. D’après elle, cela permettrait à une installation de production d’hydrogène construite dans les cinq prochaines années d’utiliser l’électricité du réseau - un mélange d’énergie fossile, renouvelable et nucléaire - pour développer de l’hydrogène ensuite comptabilisé comme ‘renouvelable’.
À travers le deuxième projet d’acte délégué, la Commission souhaite établir une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) réalisées grâce aux RFNBOs et aux carburants à base de carbone recyclé ainsi qu’un seuil minimal pour les réductions d’émissions des carburants à base de carbone recyclé.
Selon le projet de texte, la réduction des émissions résultant de l’utilisation de carburants à base de carbone recyclé devrait être d’au moins 70%, à l’instar de ce qui est prévu pour les RFNBOs dans la proposition de révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables (RED II – EUROPE 12762/8).
Les deux consultations publiques se clôtureront le 17 juin.
Une fois les consultations terminées, la Commission proposera un texte final au Parlement européen et au Conseil de l’UE, qui disposeront alors de deux mois pour éventuellement s’y opposer.
Pour accéder aux consultations : https://aeur.eu/f/1sx
Pour voir les projets d’actes délégués : https://aeur.eu/f/1sy (Damien Genicot)