Les ministres de l’UE chargés de l'industrie seront invités par la Présidence française du Conseil de l’UE (PFUE) à répondre à une série de questions en lien avec les propositions de la Commission européenne pour renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs, lors du Conseil 'Compétitivité' du 9 juin à Luxembourg, selon nos informations obtenues jeudi 19 mai.
Les questions ne sont pas encore connues pour l’heure, mais l'objectif de la Présidence française serait d'obtenir une impulsion politique sur les points saillants de la proposition legislative, pour baliser le travail de la prochaine Présidence tchèque du Conseil.
Les négociations au Conseil suivent leur cours au niveau technique, notamment avec la récente publication par la Commission d'un document de travail interne qui a permis aux délégations nationales de mieux comprendre la proposition (EUROPE 12954/32).
Pour l’heure, les délégations nationales ont examiné les articles allant de 4 à 8 et cherchent à clarifier le texte. Elles souhaitent notamment éviter les doublons entre les structures existantes, par exemple entre le consortium européen pour une infrastructure des puces électroniques (ECIC), les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) et les pôles d’innovation numérique.
Fin mai, les États membres discuteront des articles allant de 10 à 14. Ils devront remettre leurs amendements à la Présidence à la mi-juin sur l'ensemble du règlement.
Le calendrier des négociations au PE sur la proposition instaurant l'entreprise commune sur les semi-conducteurs est à présent établi. Ainsi, le projet de rapport d’Eva Maydell (PPE, bulgare) (EUROPE 12935/22) devrait être présenté fin septembre et être soumis au vote en commission ‘industrie, recherche et énergie’ (ITRE) début décembre 2022 ou en janvier 2023. Le vote en plénière devrait avoir lieu, quant à lui, soit en janvier ou février prochain.
Le calendrier sur le projet de règlement ‘Chips Act’, piloté par Dan Nica (S&D, roumain) n’est pas encore fixé à notre connaissance.
Pour consulter la proposition de compromis française : https://aeur.eu/f/1qf (Pascal Hansens)