La Présidence française du Conseil de l’UE a transmis aux États membres, mardi 17 mai, une proposition de compromis révisée concernant la révision du règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF ou LULUCF, selon l’acronyme anglais).
Selon le projet révisé (EUROPE 12928/20), il est « probable » que des solutions techniques, dont le captage et le stockage du carbone par la bioénergie, seront « nécessaires pour augmenter les absorptions de carbone et garantir des émissions négatives à l'échelle de l'Union sur une plus longue période ».
Toutefois, tout choix politique futur visant à inclure les absorptions de carbone par le biais de ces solutions techniques dans le cadre de déclaration et de comptabilisation prévu par le présent règlement nécessiterait, comme préalable, une définition « rigoureuse et fiable » de l'absorption du carbone avec des garanties en termes d'intégrité environnementale.
Dès lors, après la mise en place d'un tel cadre réglementaire via un acte législatif sur la certification des absorptions de carbone, il conviendra « d'examiner une telle inclusion afin de compléter le cadre pour les produits de stockage du carbone et de fournir les incitations à long terme nécessaires pour le piégeage et le stockage des émissions de CO2 biogène provenant d'installations énergétiques et industrielles basées sur la biomasse ».
Le PE adoptera bientôt sa position (EUROPE 12954/5).
Lien vers le texte : https://aeur.eu/f/1pm (Lionel Changeur et Damien Genicot)