La Commission européenne a décidé, jeudi 19 mai, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre Malte au motif que ce pays taxe plus lourdement les véhicules d'occasion importés des autres États membres que ceux achetés sur le marché maltais.
Malgré l'absence d'harmonisation des taxes sur les véhicules, la Commission estime que Malte ne respecte pas l'article 110 du Traité sur le fonctionnement de l'UE, qui interdit toute discrimination à l'égard des...