La Commission européenne a présenté, mercredi 18 mai, la version finale de son plan REPowerEU visant à répondre à un défi de taille : sortir l’Union européenne de sa dépendance à l'égard des combustibles fossiles russes d’ici 2027 tout en conciliant maintien de la sécurité énergétique de l’UE et poursuite des objectifs du 'Pacte vert européen'.
Ce plan de près de 300 milliards d’euros (EUROPE 12955/4) comporte ainsi une communication pour promouvoir les économies d’énergie, une stratégie européenne pour l’énergie solaire ainsi qu’une série d’initiatives et de recommandations en matière d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables, d’hydrogène renouvelable ou encore de biométhane.
La Commission propose notamment des modifications législatives pour rehausser les objectifs de l’UE en matière d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique (EUROPE 12951/3) et pour accélérer l’octroi de permis aux projets d’énergie renouvelable (EUROPE 12949/2).
Néanmoins, la Commission prévoit également de remplacer une partie du gaz fossile russe en diversifiant les sources d’approvisionnement en gaz et en gaz naturel liquéfié (GNL) de l’UE.
« Même si la majeure partie du gaz russe sera remplacée par des énergies renouvelables et des économies d’énergie, nous devrons nous procurer chaque année environ 50 milliards de m3 de GNL et 10 milliards de m3 de gaz par gazoduc auprès de sources non russes », a ainsi souligné la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson.
Elle a également déclaré que la Commission espère parvenir à un accord politique pour des livraisons de GNL avec d’autres partenaires avant cet été (après des accords déjà conclus avec les États-Unis et le Canada – EUROPE 12919/2).
Vers de nouvelles infrastructures gazières ?
Se passer entièrement des importations de gaz russe nécessitera par conséquent « des ajouts limités d’infrastructures gazières », indique la communication détaillant REPowerEU, tout en précisant qu’il s’agit d’une conclusion tirée d’une « évaluation régionale des besoins supplémentaires en infrastructures gazières ».
En plus de ces infrastructures gazières additionnelles, la Commission compte également sur certains projets gaziers inclus dans la cinquième liste des ‘projets d’intérêt commun’ (PIC) de l’UE.
Cette liste est composée d’un certain nombre de projets européens d’infrastructures énergétiques transfrontalières qui sont jugés prioritaires et peuvent ainsi bénéficier de financements européens (EUROPE 12915/30).
Si certains d’entre eux, tels que le gazoduc GIPL reliant la Pologne et la Lituanie et un nouveau terminal de GNL dans le nord de la Grèce ont été récemment achevés/lancés (EUROPE 12946/29), d’autres n’ont pas encore débuté.
Craintes pour le 'Pacte vert'
Au vu des projets de la Commission en termes de diversification gazière, certains craignent que ‘REPowerEU’ ne renforce pas le 'Pacte vert européen', mais, au contraire, entre en opposition avec celui-ci tout en entraînant des investissements inutiles.
C’est notamment le cas du groupe des Verts/ALE du Parlement européen, mais aussi des ONG environnementales telles que Greenpeace, Friends of the Earth Europe et Food & Water Action Europe.
« Si nous reconnaissons que certaines infrastructures gazières spécifiques peuvent être nécessaires, notamment en Europe de l’Est, nous sommes préoccupés par les délais de construction de ces nouveaux projets de gazoducs, parfois concurrents, qui risquent d’entraîner des surcapacités, des effets d’emprisonnement (dans le gaz) ou des actifs échoués et d’être achevés tardivement », a ainsi déclaré au nom du groupe l’eurodéputé Ville Niinistö (finlandais), vendredi, lors d’un débat au Parlement.
Même son de cloche du côté de Raphaël Hanoteaux, conseiller politique sur le gaz pour le centre de réflexion E3G : « D’une part, REPowerEU accélère le Pacte vert européen, mais d’autre part, il ne parvient pas à bouleverser nos habitudes en matière de gaz fossile. Cette incohérence prépare l’UE à une transition plus désordonnée et plus coûteuse que nécessaire ».
Food & Water Action Europe met notamment en avant une étude réalisée par Artelys selon laquelle de nouvelles infrastructures gazières ne sont pas indispensables à l’UE pour se passer du gaz russe.
En collaboration avec des membres du Congrès et du Sénat américains, des eurodéputés ont, par conséquent, envoyé une lettre à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et au Président américain, Joe Biden, afin de les appeler à mettre fin « au financement, à l’exploration et aux permis pour de nouvelles infrastructures de combustibles fossiles ».
Ces craintes pour le climat sont en outre renforcées par d’autres éléments de REPowerEU, en particulier la proposition d’allouer à la Facilité pour la reprise et la résilience (RRF) – l’instrument budgétaire du Plan de relance européen Next Generation EU – 20 milliards d’euros supplémentaires provenant de la mise aux enchères de quotas carbone provenant de la réserve de stabilité du marché (MSR) du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE.
À l’instar d’E3G, M. Niinistö considère que cette injection de quotas supplémentaires sur le marché carbone risque de conduire à une hausse des émissions.
Le rapporteur du Parlement pour la révision de l’ETS, Peter Liese (PPE, allemand), en revanche, a qualifié la proposition de « bonne idée » qui « atténuera le prix en cette période difficile sans mettre en péril l’objectif climatique ». Il est néanmoins opposé au transfert des recettes dans la RRF.
Autre source de craintes : la communication ‘REPowerEU’ indique que « certaines des capacités de charbon existantes pourraient également être utilisées plus longtemps que prévu initialement avec un rôle pour l’énergie nucléaire et les ressources gazières nationales également ».
Se voulant rassurant, le vice-président exécutif de la Commission chargé du 'Pacte vert', Frans Timmermans, a souligné de son côté que l’impact climatique du maintien du charbon serait contrebalancé par l’accélération du déploiement des énergies renouvelables et du biométhane.
« Dans l’ensemble, j’espère que nous aurons même un plus en termes de réduction de nos émissions, mais je ne m’attends pas à ce que nous nous retrouvions avec plus d’émissions », a-t-il ajouté.
Interrogé sur le risque que l’accélération de la procédure des permis d’énergie renouvelable prévue dans REPowerEU conduise à négliger la protection de l’environnement, M. Timmermans a reconnu qu’il existe « une tension entre certaines des choses que nous voulons faire en termes de réduction des émissions et de protection de notre environnement naturel et l'urgence de remplacer les combustibles fossiles par d'autres combustibles fossiles ».
Voir la communication REPowerEU : https://aeur.eu/f/1pc
Voir l’étude d’Artelys : https://aeur.eu/f/1qg
Voir la lettre : https://aeur.eu/f/1qj (Damien Genicot)