Accélérer la diversification de l’approvisionnement en gaz de l’Union européenne, rehausser les objectifs européens en matière d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique, promouvoir les économies d’énergie, mettre en place une stratégie de l’UE pour l’énergie solaire, accélérer les procédures d’autorisation des projets d’énergie renouvelable, développer l’hydrogène et le biométhane… Voici quelques-unes des mesures envisagées par la Commission européenne dans le cadre de son plan ‘REPowerEU’, selon un document provisoire obtenu par EUROPE jeudi 12 mai.
Prévue pour le 18 mai, cette initiative prendra la forme d’une communication complétant l’ébauche de plan présentée le 8 mars dernier (EUROPE 12906/4) ainsi que les mesures proposées par la Commission, le 23 mars, en matière d’achats de gaz en commun et d’obligations minimales de stockage (EUROPE 12917/7).
Avec ce plan, la Commission entend soustraire totalement l’UE de sa dépendance aux combustibles fossiles russes d’ici 2027 et accélérer la transition énergétique.
Le document présente ainsi un large éventail d’actions à mettre en œuvre, y compris des modifications de la législation de l’UE.
Rehausser les objectifs en matière de renouvelables et d’efficacité énergétique
Comme attendu (EUROPE 12949/2, 12936/2), la Commission compte proposer aux colégislateurs de l’UE de rehausser les objectifs fixés dans la directive (2018/2001) sur les énergies renouvelables (RED II) et la directive (2018/2002) sur l’efficacité énergétique (EED), toutes deux en cours de révision.
Elle souhaite désormais viser une part de 45% d’énergie renouvelable dans le mix énergétique de l’Union à l’horizon 2030 (contre 40% dans sa proposition de révision initiale – EUROPE 12762/8), répondant ainsi à une demande des eurodéputés (EUROPE 12904/6).
Ce nouvel objectif, déterminé sur la base d’une modélisation de ses incidences et de sa faisabilité, porterait les capacités totales de production d’énergie renouvelable de l’UE à 1236 GW d’ici à 2030, contre 511 aujourd’hui et 1 067 dans le cadre de la proposition initiale, précise l’avant-projet.
Afin d’y parvenir, la Commission prévoit notamment d'adopter une stratégie pour le déploiement des capacités d’énergie solaire dans l’UE, en visant plus de 300 GW d’énergie solaire photovoltaïque installée d’ici 2028, soit plus du double du niveau actuel.
Il s’agit d’un niveau inférieur aux chiffres avancés dans une version provisoire de la stratégie pour le solaire, dont la version finale est également prévue pour le 18 mai (EUROPE 12949/1).
Dans une lettre adressée à la Commission le 4 mai, cinq États membres avaient appelé à fixer un objectif européen d’au moins 1 TW de capacités photovoltaïques d’ici 2030 (EUROPE 12946/18).
Concernant l’efficacité énergétique, « la modélisation du scénario REPowerEU montre qu’une réduction de 13% de la consommation d’énergie d’ici 2030 (NDLR : par rapport au niveau d’effort du scénario de référence 2020), contre 9% dans la proposition précédente de directive sur l’efficacité énergétique (EUROPE 12762/8), serait rentable et contribuerait de manière substantielle à la réalisation de l’objectif REPowerEU au niveau de l’Union », indique le document provisoire.
Ce nouvel objectif correspond à une demande du groupe Renew Europe du Parlement européen, alors que le S&D et les Verts/ALE défendent un rehaussement à 19 et 20% respectivement (EUROPE 12936/2).
La Commission a également l’intention de proposer une augmentation de l’obligation d’économies d’énergie (article 8 de la directive EED). Les États membres seraient ainsi tenus de réduire leur consommation finale d'énergie d'au moins 2% par an entre 2024 et 2030, contre 0,8% actuellement et 1,5% dans la proposition initiale.
Promouvoir les économies d’énergie
Ces propositions d’amendements de la directive EED s’inscrivent dans le cadre d’un plan plus large, précédemment annoncé par la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson (EUROPE 12946/28), pour promouvoir les économies d’énergie dans l’Union.
Intitulé ‘EU Save’, ce plan suivra une approche en deux volets, souligne l’avant-projet : réaliser des économies d’énergie à court terme, grâce à un changement de comportements, et accélérer et renforcer le changement structurel par des mesures d’efficacité énergétique à moyen et long terme.
La Commission compte notamment soutenir « des campagnes d’information et d’autres mesures visant à encourager les comportements susceptibles de contribuer à la réduction de nos importations d’énergie en provenance de Russie ».
Comme la Présidence française du Conseil de l’UE (EUROPE 12946/17), elle souhaite avancer de deux ans (de 2027 à 2025) l’échéance à partir de laquelle les États membres ne pourraient plus prévoir d'incitations financières pour l’installation de chaudières alimentées par des combustibles fossiles.
20 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable d’ici 2030
Selon l’avant-projet, l’institution a en outre pour objectif que l’UE produise 10 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable (via des électrolyseurs alimentés en électricité provenant de sources d’énergie renouvelable) et en importe la même quantité d’ici 2030.
Elle estime à environ 123 GW la capacité d’électrolyse nécessaire pour atteindre un tel niveau de production dans l’Union.
Il est donc « urgent » de mettre en place des cadres réglementaires pour permettre à l’économie de l’hydrogène de se développer, insiste l’avant-projet, tout en appelant les colégislateurs à adopter le plus rapidement possible le paquet législatif sur l’hydrogène et les « gaz décarbonés » (EUROPE 12854/11).
De son côté, la Commission prévoit de soumettre à consultation publique deux actes délégués permettant de bien définir la production d’hydrogène renouvelable et d’établir des normes, parallèlement à la communication ‘REPowerEU’.
Le développement de l’hydrogène dans l’UE sera en outre soutenu à travers de nouveaux volets du ‘Fonds pour l’innovation’ consacrés aux objectifs de REPowerEU, notamment par le biais d’un nouvel instrument financier mettant en place un système européen de ‘contrats d’écart compensatoire appliqués au carbone' (carbon contracts for difference), indique l’avant-projet.
L’institution a également pour objectif d’approuver, d’ici l’été, environ un quart des projets liés à l’hydrogène présélectionnés par les États membres (plus de 400) pour devenir des ‘Projets importants d’Intérêt européen commun’ (IPCEI).
En matière d’importation d’hydrogène, la Commission compte sur trois grands corridors d’importation : via la Méditerranée, la zone de la mer du Nord et, dès que les conditions le permettront, avec l’Ukraine.
Une ‘Facilité européenne pour l’hydrogène au niveau mondial’ sera par ailleurs établie, avec l'objectif d’encourager la production d’hydrogène renouvelable dans l’UE et dans les pays tiers en fournissant une plateforme pour soutenir les initiatives liées à l’hydrogène renouvelable et en améliorant la « bancabilité » des projets.
35 milliards de m3 de biométhane
Concernant le biométhane, l’avant-projet reprend l’objectif annoncé le 8 mars consistant à produire 35 milliards de m³ de biométhane d’ici à 2030, soit le double de l’ambition actuelle de l’UE.
Il s’agit, selon la Commission, d’un « moyen rentable de réaliser notre ambition de réduire les importations de gaz naturel en provenance de Russie ».
Un plan d’urgence à l’échelle de l’UE
Face aux risques de perturbations de l’approvisionnement en gaz de l’UE résultant de l’invasion russe de l’Ukraine, l’avant-projet exhorte les États membres à mettre à jour leurs plans d’urgence.
La Commission estime que ces plans actualisés devraient être complétés par la mise en place d’un « système coordonné de rationnement et de réduction de la demande fondé sur les principes de l’UE en cas d’urgence à l’échelle de l’Union ».
Selon elle, une réduction de la demande de gaz dans les États membres les moins touchés au profit des États membres les plus touchés devrait être envisagée même si un tel rationnement n’est pas prévu dans le plan d’urgence national, sur la base du principe de solidarité.
Des plans REPower au niveau national
Considérant que de nombreuses mesures resteront du ressort des États membres, la Commission compte en outre inviter les États membres à ajouter à leurs ‘plans pour la reprise et la résilience’ (PRR) des chapitres dédiés aux objectifs de REPowerEU.
Ceux-ci devraient tenir compte de la nouvelle situation en termes de sécurité énergétique, de prix, de chaîne d’approvisionnement et d’inflation, précise l’avant-projet.
Au volet coûts, l’avant-projet contient des indications sur les besoins en investissements estimés de certaines mesures (36 milliards d’euros pour atteindre l’objectif en matière de biométhane, par exemple). Certaines mesures ne sont toutefois pas encore chiffrées. La version finale de la communication devrait inclure davantage de détails sur ce volet.
Elle s’accompagnera non seulement de la stratégie pour l’énergie solaire et de l’initiative ‘EU Save’, mais aussi d’une proposition de directive visant à amender la directive RED II en matière de délivrance de permis pour les projets d’énergie renouvelable (EUROPE 12949/2), ainsi que d’une communication relative à la politique extérieure de l’Union européenne en matière d’énergie (EUROPE 12949/3).
Voir l’avant-projet : https://aeur.eu/f/1le (Damien Genicot)