Le Conseil de l’UE a adopté sa position, mercredi 11 mai, en vue des futures négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen concernant ‘la voie à suivre pour la décennie numérique’ (EUROPE 12877/2).
Pour rappel, le programme d’action à l’horizon 2030 pour ‘la voie à suivre pour la décennie numérique’ doit permettre à l’UE de renforcer sa souveraineté et sa position de leader dans certains domaines du numérique par la promotion de politiques « inclusives et durables, au service des citoyens et des entreprises ».
Plusieurs objectifs sont fixés dans le texte, notamment au plan industriel, ainsi qu'un accroissement de la coopération entre la Commission et les États membres, afin de s’assurer que les différentes parties prenantes puissent réaliser les ambitions affichées dans le texte.
Outre des modifications concernant le champ d’application, le degré de collaboration et un allègement souhaité de la charge administrative, plusieurs points ont vu des changements leur être apportés dans la dernière version du texte, notamment sur la question de la gouvernance. Sur ce point, en effet, le texte du Conseil propose que les cycles de coopération entre les États membres et l’UE aient une durée de deux ans. Toutefois, le texte propose de conserver le rythme annuel de réalisation du rapport sur « l’état de la décennie numérique ».
Par ailleurs, le texte vise également à donner une plus importante flexibilité aux États membres dans la définition des feuilles de route, « compte tenu des différences entre les pays et dans les niveaux d’ambition ».
Les négociations avec le Parlement pourront débuter une fois que celui-ci aura lui aussi arrêté sa position concernant le rapport de l’eurodéputée tchèque Martina Dlabajová (Renew Europe) (EUROPE 12936/25). (Thomas Mangin)