Les eurodéputés de la commission parlementaire des affaires économiques et monétaires ont discuté, mercredi 11 mai, de la modification du règlement (2015/760) concernant les fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF) (EUROPE 12840/6, 12837/8). Incluse dans le paquet ‘Union de marché des capitaux’, cette révision a pour but de stimuler les investissements ELTIF, jusqu’alors très peu utilisés.
« Nous avons une opportunité unique, dans les mois à venir, de fixer un cadre pour les fonds européens d'investissement à long terme », a estimé Michiel Hoogeveen (CRE, néerlandais), rapporteur du Parlement européen. Mais, selon lui, « sans des réformes téméraires et de fond, ceci n’aura pas lieu ».
Il a insisté sur l’importance de démocratiser la finance, car des fonds comme celui-ci « peuvent protéger des tendances inflationnistes ».
Les parlementaires se sont exprimés sur les 286 amendements déposés, avant la réunion des négociateurs de chaque groupe, la semaine prochaine. Pour les représentants des groupes CRE, PPE et Renew Europe, la libéralisation prévue par la révision est une bonne chose. « Il faut laisser le marché décider de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas », a plaidé Jessica Polfjärd (PPE, suédoise).
Ces groupes sont donc favorables à l’introduction de produits plus risqués et au fait de ne pas introduire d’exigences relatives à la taxonomie. M. Hoogeveen a en effet alerté sur les risques de distorsions de concurrence, de protectionnisme et de surrégulation, ELTIF devant être « un instrument convivial pour le monde des affaires ».
Mme Polfjärd, quant à elle, a insisté sur la nécessité de « rester proportionnés dans notre approche ». Selon elle, les produits ELTIF peuvent atteindre des objectifs à long terme, notamment en supprimant les plafonds de marché ou en les augmentant considérablement.
Ondřej Kovařík (Renew Europe, tchèque) a souhaité amender le texte législatif pour y introduire le concept de levier basé sur la valeur nette d'inventaire.
Les groupes S&D et Verts/ALE, quant à eux, réclament plus d’actifs durables et veulent mieux protéger les consommateurs.
Elisabetta Gualmini (S&D, italienne) a souligné l'importance de tests d'adéquation des investisseurs, avec l’inclusion d’un pouvoir de blocage en cas de résultat négatif du test d'aptitude. Sur l'augmentation de l'effet de levier ou la limitation du seuil d'emprunt de liquidités pour les fonds ELTIF destinés aux investisseurs de détail, « nous suggérons de revenir au seuil de 30%, comme le prévoit actuellement le règlement en vigueur », a-t-elle expliqué. Une demande partagée par Claude Gruffat (Verts/ALE, français), qui a regretté que « cette revue risque de compromettre les aspects de long terme ».
Pour lire les amendements déposés : https://aeur.eu/f/1lt (Anne Damiani)