Le rapporteur du Parlement européen pour la révision de la directive (2018/2002) sur l’efficacité énergétique (EED), Niels Fuglsang (S&D, danois), a annoncé qu’il allait demander à la Commission européenne de procéder à une analyse de l’impact d’une hausse de l’objectif initialement prévu dans la proposition de révision de la Commission, mercredi 20 avril, lors d’un échange avec les autres membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement.
Cette demande vise à étudier l’effet d’un objectif de réduction de la consommation d’énergie dans l’UE d’ici 2030 fixé à 19% (par rapport au niveau d’effort du scénario de référence 2020) – le taux proposé dans le projet de rapport de M. Fuglsang (EUROPE 12894/6) – ou à 13% – l’objectif défendu par le groupe Renew Europe –, par rapport à l’objectif de 9% initialement proposé par la Commission (EUROPE 12762/8).
Les Verts/ALE, quant à eux, seraient plutôt favorables à un objectif fixé à 20%.
Si elle a recueilli l’aval des rapporteurs fictifs des autres groupes politiques, la demande d'une nouvelle analyse d'impact aurait surtout été portée par le groupe PPE.
M. Fuglsang espère obtenir les résultats de cette analyse d’ici la mi-mai pour alimenter les négociations entre les groupes politiques du Parlement.
Il souhaite en outre que la Commission réalise, à plus long terme, une étude d’impact plus approfondie afin de tenir compte des conséquences énergétiques de l’invasion russe de l’Ukraine.
Pernille Weiss (danoise), rapporteur fictif sur ce dossier pour le groupe PPE, a en revanche estimé que « nous ne pouvons pas considérer la situation actuelle comme une base fixe pour cette directive, car elle établit une trajectoire jusqu’en 2030 ».
Le vote sur le projet de rapport en ITRE est prévu pour le 14 juin. (Damien Genicot)