La Commission européenne a autorisé, jeudi 21 avril, un dispositif français d'aide à l'investissement de 7 milliards d'euros pour favoriser une reprise durable.
Le soutien a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État, dans le contexte de la pandémie de Covid-19.
L’aide prendra l'une des formes suivantes : - des subventions directes ; - des prêts bonifiés ; - des garanties subventionnées ; - des avances remboursables.
Le montant de l'aide individuelle ne dépassera pas 70 millions d'euros par bénéficiaire. Le soutien public servira à financer des investissements durables dans des actifs corporels et incorporels réalisés par des entreprises du secteur industriel, notamment dans les secteurs de la chimie, de la fabrication de machines et d'équipements et de l'automobile.
La France veillera à ce que les investissements financés soient durables sur le plan environnemental, conformément à la taxonomie de l'UE, et financent des projets relevant du plan national ‘France 2030’, qui vise notamment à réduire l'intensité de carbone des industries.
L'aide publique sera assortie de conditions afin de limiter toute distorsion indue de la concurrence, notamment des garde-fous pour limiter le risque d'éventuelles aides indirectes en faveur des intermédiaires financiers qui acheminent l'aide. Jusqu'à 1 000 entreprises devraient bénéficier de ce soutien. (Lionel Changeur)