Le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a donné aux eurodéputés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), mercredi 20 avril, des détails supplémentaires sur la préparation du règlement concernant l’instrument d’urgence pour le marché unique et a laissé entendre la possible présentation concomitante d’une recommandation.
L’intervention du commissaire sur ce projet de règlement a eu lieu une semaine après le lancement d’une consultation publique sur l’instrument (EUROPE 12933/21). Répondant aux questions des eurodéputés sur les modalités de mise en œuvre de l’instrument, le commissaire a décrit une approche qui serait - si elle était retenue - similaire à celle adoptée dans le cadre du ‘European Chips Act’ (EUROPE 12886/1).
« Pour le SMEI (Single Market Emergency Instrument), on va le présenter d'ici la fin de l’été. La mise en œuvre, c’est évidemment le plus rapidement possible, c’est pour ça qu’on veut un règlement… mais enfin, bon, si on va aussi vite que le DMA/DSA (…), c’est peut-être 18 mois. (...) Mais il y aura une recommandation évidemment pour avancer tout de suite, ce qui nous permettra d'avoir la capacité de ne pas attendre trop longtemps », a-t-il ainsi expliqué.
Le commissaire a donné quelques possibles exemples de dispositifs que pourrait contenir l’initiative en attendant les derniers arbitrages : - un système de suivi « volontaire ou obligatoire » des chaînes d’approvisionnement stratégique afin d’anticiper les futures pénuries ; - des exercices de simulation d’urgence pour les experts nationaux et européens ; - des systèmes de stockage ou de réserves « stratégiques » pour améliorer la disponibilité de biens critiques en période de crise.
Il a par ailleurs indiqué que l’initiative visera à : - accélérer le processus d’évaluation de conformité pour la mise sur le marché de certains biens ; - améliorer le contrôle des mesures restrictives nationales ; - accroître la coopération entre les États membres ; - soutenir financièrement l’augmentation des capacités de production pour des biens nécessaires dans le cas d’une crise.
Ici, le commissaire a clairement mentionné la possibilité d’obliger certaines entreprises, « dans des conditions définies et proportionnées », à donner des priorités de commandes par temps de crise.
Le commissaire a donné quelques sources d’inspiration pour aider à l’élaboration de l’instrument, notamment les systèmes d’alerte précoce en Corée du Sud, qui ciblent une vingtaine de matières premières critiques, le système de stockage du pays de la péninsule ou, aux États-Unis, la possibilité de prioriser certaines commandes dans le domaine de la défense ou de contrôler les exportations.
« Avec l'instrument d'urgence pour le marché intérieur, l'Union Europenne ajoutera une nouvelle corde à son arc de gestion de crise qui permettra également de rester compétitif au niveau mondial », a lancé le commissaire. (Pascal Hansens)