Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE, assistés de la Commission européenne, ont enfin débuté sur la proposition de règlement de l'UE sur les batteries et leurs déchets, emblématique de l'économie circulaire.
Proposé en décembre 2020, ce règlement vise à améliorer la durabilité des batteries tout au long de leur cycle de vie - depuis l'extraction des matières premières jusqu'à leur réutilisation en fin de vie - dans l'intérêt de l'environnement et de la santé et à créer une filière européenne des batteries pour encourager l'autonomie stratégique de l'UE.
Comme à l'accoutumée, cette première réunion de négociations interinstitutionnelles ('trilogue'), qui s'est tenue mercredi 20 avril dans la soirée, a permis à chaque institution de présenter sa position.
L'orientation générale du Conseil, arrêtée le 17 mars EUROPE 12913/13), est nettement moins ambitieuse que la position du Parlement européen, emmené par Simona Bonafé (S&D, italienne) (EUROPE 12908/12).
Le calendrier de mise en œuvre, les taux de collecte et de recyclage et la gestion des produits chimiques sont les grandes questions qui seront à trancher pour parvenir à un rapprochement des positions. Sans compter les réserves de la Commission européenne sur la double base juridique 'Marché intérieur et Environnement'.
Compte tenu de la complexité et de la technicité du texte, des réunions techniques seront nécessaires et aucune date n’a encore été fixée pour le deuxième trilogue. Les réunions techniques débuteront la semaine prochaine. « Le rythme sera assez intense et tout le monde souhaite avancer rapidement », a souligné jeudi une source proche du dossier.
Rappelons que l’ambition des trois institutions est que le texte puisse être adopté à temps pour accompagner la production de batteries d’ici 2024 (EUROPE 12878/15). (Aminata Niang)