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Bulletin Quotidien Europe N° 12936
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CONSEIL DE L'EUROPE / Droits de l'homme

Le comité anti-torture du Conseil de l'Europe appelle à fixer un plafond du nombre de détenus dans chaque prison et réclame plus de mesures non privatives de liberté

Dans son Rapport 2021 publié ce jeudi, le Comité contre la torture et les traitements inhumains et dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe appelle à fixer une limite au nombre de détenus dans chaque prison et à promouvoir des mesures alternatives à la détention.

« La surpopulation carcérale peut entraîner des violations des droits de l’homme », avertit le président du CPT, Alan Mitchell. « Elle met tous les détenus en danger, plus particulièrement les plus vulnérables, de même que le personnel pénitentiaire, et compromet les efforts visant à réinsérer les détenus. Les gouvernements doivent faire en sorte que les détenus aient un espace suffisant pour vivre dignement en prison ».

Le CPT rappelle ses normes concernant l’espace de vie minimum d’un détenu : au moins 4 m2 dans les cellules collectives et 6 m2 dans les cellules individuelles (sans compter l’annexe sanitaire).

Le comité recommande par ailleurs le travail d’intérêt général ou les systèmes de surveillance électronique complétés par des agents de probation et des programmes de réhabilitation. Il appelle les gouvernements européens à travailler avec le législateur, les juges, les procureurs et les directeurs de prison et de probation pour lutter contre la surpopulation carcérale dans le cadre d’une action concertée.

La fin des mesures strictes de prévention contre la Covid-19 a entraîné une hausse du nombre de détenus dans certains pays, ce qui pourrait accroître le nombre de prisons surpeuplées à l’avenir, avertit le CPT.

Lien vers le rapport annuel du CPT : https://aeur.eu/f/1at  (Véronique Leblanc)

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