La Commission européenne souhaiterait rehausser l’objectif de l’Union européenne en matière de part d’énergie renouvelable dans le mix énergétique d’ici 2030, selon une version provisoire de la future proposition de directive européenne relative aux procédures d’autorisation des projets d’énergie renouvelable, obtenue par EUROPE, mardi 10 mai.
Prenant la forme d’amendements à la directive (2018/2001) sur les énergies renouvelables (RED II) actuellement en cours de révision, l’avant-projet prévoit ainsi de porter l’objectif de l’Union en matière d’énergies renouvelables à « XX% » (le taux étant encore à définir).
Accélérer les autorisations via des zones d’accès aux énergies renouvelables
Le document prévoit également d’introduire des nouveautés, notamment le concept de 'zones d’accès aux énergies renouvelables' ('renewables go-to areas'), dans le but d’accélérer et de simplifier l’octroi de permis aux projets d’énergie renouvelable.
Selon la définition prévue dans l’avant-projet, il s’agirait d’emplacements spécifiques, sur terre ou en mer, qui ont été désignés par un État membre comme « particulièrement adaptés à l’installation de capacités de production d’énergie à partir de sources renouvelables autres que les installations de combustion de la biomasse ».
Les États membres seraient ainsi tenus de recenser, au plus tard un an après l’entrée en vigueur de la directive, des zones terrestres et maritimes spécifiques propices à l’installation de capacités d’énergie renouvelable, avec pour objectif de respecter leur contribution nationale à l’objectif de l’UE en matière d’énergies renouvelables à l’horizon 2030.
Ils devraient ensuite adopter, au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de la directive, un ou plusieurs plans désignant parmi ces emplacements des ‘zones d’accès aux énergies renouvelables’, pour un ou plusieurs types de sources d’énergie renouvelables. Ces plans devraient obligatoirement être fondés sur une évaluation environnementale stratégique préalable (en respectant les conditions fixées par la directive européenne 2001/42), être rendus publics et faire l’objet d’un réexamen périodique.
Pour les nouveaux projets situés sur ces zones, la procédure d’octroi de permis ne devra pas dépasser un an, indique le document provisoire. Cette période est réduite à six mois lorsqu’il s’agit d’un renouvellement de projets ou de nouvelles installations d’une capacité électrique inférieure à 150 kW.
Étant donné que les plans servant à la désignation de ces zones auront déjà fait l’objet d’une évaluation environnementale, les projets situés dans ces zones seront exemptés de l’obligation de réaliser une telle évaluation, souligne l’avant-projet.
Cette dérogation ne s’applique toutefois pas aux projets « susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement dans un autre État membre ou lorsqu’un État membre susceptible d’être affecté de manière notable le demande ».
Pour les projets situés en dehors de ces zones, la procédure d’octroi de permis ne devra pas dépasser deux ans pour les centrales électriques et les installations de stockage d’énergie colocalisées et un an lorsqu’il s’agit d’un renouvellement de projets ou de nouvelles installations d’une capacité électrique inférieure à 150 kW.
L’avant-projet prévoit néanmoins une extension de trois mois maximum de ces différentes périodes « lorsque cela est dûment justifié par des circonstances extraordinaires ».
Il précise également que l’autorité compétente devra valider la demande du développeur de projet au plus tard quatorze jours après réception de la demande pour les projets situés dans les ‘zones d’accès aux énergies renouvelables’ et un mois pour les projets situés en dehors de ces zones cibles.
Enfin, pour l’installation d’équipements d’énergie solaire dans des structures artificielles existantes ou futures, y compris les installations solaires sur toiture, la procédure devra se limiter à trois mois, à condition que l’objectif premier de ces structures ne soit pas la production d’énergie solaire.
Limiter le nombre de points de contact
La Commission souhaite en outre que les États membres mettent en place ou désignent un ou plusieurs points de contact chargés de guider et faciliter l’ensemble de la procédure de demande et d’octroi de l’autorisation administrative.
Selon le texte provisoire, le demandeur ne devrait pas être tenu de contacter plus d’un point de contact pour l’ensemble de la procédure.
La version finale de la proposition de directive devrait être présentée dans le cadre du plan REPowerEU prévu pour le 18 mai (date provisoire).
Voir l’avant-projet : https://aeur.eu/f/1ks (Damien Genicot)