Les oligarques russes ont caché d'immenses richesses grâce au secret accordé par de nombreux pays de l'UE, ont expliqué trois experts aux eurodéputés de la sous-commission des questions fiscales (FISC), mardi 10 mai.
D'après les participants à l’audition publique, les actifs des oligarques sont estimés à environ la moitié de la richesse des ménages russes, une partie de cette opération étant réalisée par le biais de pays de l'UE et avec les services d'intermédiaires financiers basés dans l'UE.
« Il faut améliorer les registres pour tout ce qui concerne les registres effectifs », a suggéré Theresa Neef, chargée de recherche à l'Observatoire fiscal de l'UE et coordinatrice pour l'Europe de l'Est et la Russie de la base de données mondiale sur les inégalités. Comme déjà évoqué en audition publique fin mars (EUROPE 12921/23), ce registre européen détaillerait les actifs détenus dans l'ensemble de l'UE et centraliserait les informations. Tous les types d'actifs seraient concernés, ainsi que toutes les formes juridiques, comme les trusts ou les fondations, ainsi que la propriété immobilière. « Pourtant, il reste un angle mort central : l'immobilier, en particulier lorsqu'il est détenu par des sociétés-écrans. Jusqu'à présent, les États membres conservent les informations relatives aux biens immobiliers dans les registres nationaux, sous différents formats et avec une qualité et une accessibilité variables », a expliqué Mme Neef.
Richard Murphy, professeur de comptabilité à l'université de Sheffield, a insisté quant à lui sur les paradis fiscaux : « L'UE dispose encore de juridictions opaques, qui offrent des possibilités d'abus ». Selon lui, « la lutte contre les abus nécessite une action coordonnée et trop peu d'attention a été accordée jusqu'à présent aux intermédiaires financiers ».
Susana Peralta, professeur associé à l'université Nova au Portugal, a présenté le cas spécifique de son pays. Le Portugal a mis en place des systèmes très opaques, comme les visas dorés, la citoyenneté accordée aux juifs sépharades et la non-taxation des cryptoactifs. Elle a également souligné que, jusqu'à présent, le seul actif gelé au Portugal était un compte bancaire d'une valeur de 242 euros, qui appartient à un citoyen russe vivant au Portugal depuis 30 ans et qui a été dégelé depuis.
Les eurodéputés ont concentré leurs questions sur la manière d'améliorer le fonctionnement de la législation existante et sur les nouveaux outils qui seraient nécessaires au niveau de l'UE pour résoudre les problèmes. Ils ont également demandé plus de détails sur la façon dont le registre européen des actifs pourrait être établi et sur la meilleure façon de cibler les oligarques russes avec les prochaines séries de sanctions. (Anne Damiani)