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Bulletin Quotidien Europe N° 12921
Sommaire Publication complète Par article 23 / 33
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Les experts recommandent une automatisation de l’échange d’informations pour lutter contre l’évasion fiscale

Les eurodéputés de la sous-commission 'fiscalité' (FISC) ont échangé, lundi 28 mars avec des experts sur l'échange d'informations fiscales avec certaines juridictions hors Union européenne, comme les dépendances de la Couronne britannique, les territoires d'outre-mer britanniques et certains États des États-Unis, cités dans le scandale des Pandora papers (EUROPE B12898A25). Pour eux, un échange d'informations automatisé sur les bénéficiaires effectifs de titres et de comptes...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
SANTÉ : les États membres poursuivent les travaux pour faciliter l'accès des réfugiés ukrainiens aux soins de santé dans l'UE
MIGRATION : le PE s'inquiète de la situation de grande vulnérabilité des femmes et enfants réfugiés d'Ukraine
UKRAINE : « Il y a, chaque minute, des crimes de guerre en Ukraine », condamne Liudmyla Denisova
ÉNERGIE : les ministres de l’Énergie du G7 appellent les entreprises de leurs pays à refuser de payer les livraisons de gaz russe en roubles
AGRICULTURE : les pays de l’UE réservent un bon accueil au paquet de mesures sur la sécurité alimentaire en temps de guerre
MARCHÉ INTÉRIEUR : les entreprises ont besoin de clarté dans la mise en œuvre des sanctions contre la Russie, insiste BusinessEurope
FINANCES : Mairead McGuinness et Wally Adeyemo évoquent de possibles futures sanctions visant le régime de Vladimir Poutine
RÉGIONS : la CRPM suggère la création d'une réserve permanente européenne pour répondre aux crises
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : la Présidence française du Conseil de l’UE dresse un état des lieux des discussions sur la révision de l’ETS et le Fonds social pour le climat
CLIMAT : révision de l’ETS, les groupes politiques du Parlement européen poursuivent la recherche de compromis
SANTÉ : la France à la recherche d'une position coordonnée au Conseil de l'UE en faveur d'une deuxième dose de rappel vaccinal contre la Covid-19
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : 'durabilité des produits', la Commission européenne s'apprête à présenter un paquet législatif particulièrement attendu
ENVIRONNEMENT : le huitième programme d’action général de l’UE 2021-2030 est adopté
AGRICULTURE : les eurodéputés devraient rester évasifs lors du vote le 31 mars sur l’objectif de 25% de surfaces bio d'ici 2030
NUMÉRIQUE : la Cour des comptes européenne pointe le manque de préparation des institutions de l'UE face aux cybermenaces
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : les négociations ont débuté à Genève pour un accord international de l'OMS sur les futures pandémies
SOCIAL : SURE, la Commission verse une nouvelle tranche d’aide à la Hongrie, à la Pologne et au Portugal
ÉCONOMIE : feu vert de la Commission au plan de relance suédois
AFFAIRES INTÉRIEURES : pas de date d'expiration pour les certificats Covid de l'UE détenus par les mineurs
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
PE2024 : Domènec Ruiz Devesa « confiant » que la réforme de la Loi électorale de l'UE passera le cap de la plénière du PE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
MALI : M. Borrell plaide pour une suspension ciblée et réversible des entraînements les plus sensibles
ACTION EXTÉRIEURE
PALESTINE : les groupes S&D, Verts/ALE et La Gauche au PE s’inquiètent d’une possible réduction des fonds en lien avec le contenu des livres scolaires
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les experts recommandent une automatisation de l’échange d’informations pour lutter contre l’évasion fiscale
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉTAT DE DROIT : la Cour de justice de l'UE se prononce sur les exigences d'indépendance et d'impartialité des tribunaux
BRÈVES
AFGHANISTAN : l'UE condamne la décision des talibans d'interdire l'accès à l'enseignement secondaire aux filles
CLIMAT/FINANCES : les eurodéputés Verts/ALE déposent une demande d’opposition à l’acte délégué complémentaire sur la taxonomie de l’UE
ÉGALITÉ DE GENRE : satisfecit de Pierre Karleskind après l'annulation judiciaire d'une résolution communale anti-personnes LGBT en Pologne
IRAN : le statut du corps des Gardiens de la révolution islamique bloque l’accord sur le nucléaire
MIGRATION : Lena Düpont désignée présidente du groupe d'enquête du PE sur l'agence Frontex
NUMÉRIQUE : la Commission propose un mandat de négociation pour la future convention des Nations unies contre la cybercriminalité
NUMÉRIQUE : une dizaine d'associations du commerce et de l'industrie appellent à réduire les obstacles à l'innovation numérique
PSDC : Fabrizio Rutteri, futur commandant de la force de l’opération EUNAVFORMed Irini
TRANSPORTS : trois organisations appellent à relativiser les économies d’émissions de CO2 dues au transfert des vols court-courriers vers le rail