Le rapporteur du Parlement européen pour la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne, Peter Liese (PPE, allemand), et les rapporteurs fictifs des autres groupes politiques ont tenu, lundi 28 mars, leur troisième réunion depuis la présentation du projet de rapport de M. Liese.
Selon des informations recueillies par EUROPE, les discussions ont surtout porté sur l’utilisation des revenus issus de la mise aux enchères des quotas, l’inclusion du secteur maritime dans l’ETS, le ‘Fonds pour la modernisation’ et le ‘Fonds pour l’innovation’.
Concernant le premier point, une majorité se dégagerait pour exclure le nucléaire des secteurs pouvant bénéficier de ces revenus.
L’inclusion du secteur maritime dans l'ETS continue de diviser les groupes politiques sur plusieurs points, notamment la possibilité de couvrir les voyages commençant ou se terminant en dehors de l’Espace économique européen, le tonnage brut des bateaux à partir duquel l’ETS s’appliquerait (5 000 t contre 400 t), les modalités de fonctionnement du futur ‘Fonds pour les Océans’ et l’introduction d’une clause particulière pour les vaisseaux navigant dans les eaux glacées de l’océan arctique (qui consomment plus de carburant).
L’idée de préalimenter (‘frontloading’) le ‘Fonds pour l’innovation’ aurait en revanche reçu un large soutien.
La prochaine réunion, prévue pour le 5 avril, devrait aborder la question des quotas gratuits et du nombre de quotas en circulation.
La proposition de créer un deuxième système ETS couvrant les émissions de gaz à effet de serre provenant du chauffage des bâtiments et du transport routier ne devrait, quant à elle, pas être discutée avant Pâques. (Damien Genicot)