La Commission européenne a approuvé, mardi 10 mai, un dispositif d'aides français de 400 millions d'euros visant à soutenir les exploitations agricoles et les exploitations piscicoles d'élevage dans le contexte de la guerre en Ukraine.
Cette aide a été approuvée en vertu de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État, adopté par la Commission le 23 mars 2022.
Le soutien en question prendra la forme de subventions directes pour couvrir une partie de la hausse des coûts des aliments pour animaux encourus par les exploitations agricoles et les entreprises piscicoles d'élevage en France.
La Commission européenne a estimé que le dispositif français était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire de crise. En particulier, l'aide ne dépassera pas 35 000 euros par bénéficiaire et elle sera octroyée au plus tard le 31 décembre 2022.
La Commission a conclu que le dispositif de soutien était nécessaire, approprié et proportionné pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b) du traité et aux conditions fixées dans l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État. (Lionel Changeur)