Le groupe de négociation du Parlement européen, mené par Alex Saliba (S&D, maltais), et le groupe de négociation du Conseil de l’UE, représentés par la Présidence française du Conseil de l’UE, se sont retrouvés une première fois, mardi 10 mai, pour faire le point sur leur position respective concernant la directive sur les chargeurs pour équipements radioélectriques (communément désignée « chargeurs communs »).
Il s’agissait d’un tour de chauffe et les deux parties ont présenté leur position. Les grands points de divergences entre les deux institutions portent sur : - le champ d’application de la directive, le PE ayant étendu le champ d’application (EUROPE 12935/7) alors que le Conseil a suivi la Commission (EUROPE 12877/8) ; - la date butoir concernant la présentation d'un acte délégué par la Commission européenne pour encadrer les systèmes de recharge sans fil, le PE ayant proposé 2026, là où le Conseil et la Commission européenne préfèrent rester flexibles ; - la période de transposition, raccourcie par le PE par rapport à la proposition initiale ; - enfin, le découplage entre la vente du chargeur et l’appareil électronique, entre autres et surtout les smartphones. Ici, le Parlement européen a rajouté le découplage des câbles.
Aucune date n’a été donnée, pour l’heure, quant à la prochaine réunion interinstitutionnelle. Celle-ci devrait se tenir fin mai ou au plus tard début juin. Tout dépendra des avancées réalisées au niveau technique.
Pour consulter la position du PE : https://aeur.eu/f/1gp
Pour lire la position du Conseil : https://bit.ly/33GF0cG (Pascal Hansens)