Les délégués des États membres, des travailleurs et des employeurs participant au comité consultatif de l'UE pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS) sont parvenus, mercredi 18 mai, à un accord sur la nécessité de reconnaître la Covid-19 comme maladie professionnelle dans les secteurs des soins de santé, des services sociaux et de l'assistance à domicile, ainsi que, dans un contexte de pandémie, dans les secteurs où se sont intensifiées des activités entraînant un risque avéré d'infection, a annoncé la Commission européenne dans un communiqué.
La liste européenne des maladies professionnelles a aussi été mise à jour à cette occasion. La Commission devra ainsi actualiser sa recommandation de 2003 sur les maladies professionnelles, comme elle s’y était engagée en juin 2021, en présentant une nouvelle stratégie sur la santé et la sécurité au travail.
L'objectif est que les États membres adaptent leur législation nationale conformément à la recommandation actualisée. Dès lors que la Covid-19 est reconnue comme une maladie professionnelle dans un État membre, les travailleurs des secteurs concernés qui ont contracté cette maladie sur leur lieu de travail peuvent acquérir des droits spécifiques.
Le CCSS recommande à la Commission d’ajouter une nouvelle entrée ‘408’ dans cette recommandation. « Si la plupart des États membres ont déjà signalé à Eurostat qu'ils reconnaissent la Covid-19 comme une maladie professionnelle ou un accident du travail, conformément aux conditions définies au niveau national, une mise à jour de la recommandation contribuera à atteindre une situation plus cohérente au niveau de l'UE à cet égard ».
S'il est clair que la Covid-19 est une maladie qui n'est pas uniquement liée à des facteurs professionnels, dit aussi le CCSS, il « est également évident que de nombreux travailleurs, en particulier ceux qui sont exposés à des personnes infectées, comme dans le secteur des soins de santé et le secteur social, ont un risque plus élevé de contracter la maladie ».
Lien vers l’avis : https://aeur.eu/f/1pt (Solenn Paulic)