Les conséquences de la guerre en Ukraine seront, une fois de plus, très présentes à l'agenda des ministres de la Justice de l'UE, qui se retrouvent à Prague mardi 12 juillet pour une réunion informelle.
De nouveau, les ministres aborderont la collecte et le stockage de preuves sur les crimes de guerre commis en Ukraine, en présence du Président d'Eurojust, Ladislav Hamran, du procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, et du ministre ukrainien de la Justice, Denis Malyuska.
En mai, l'UE a déjà fait un pas vers la facilitation des enquêtes sur les crimes de guerre avec l'adoption de la révision du mandat d'Eurojust (EUROPE 12959/3). Ce règlement récemment entré en vigueur permet à l'Agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) de collecter et préserver des preuves de crimes de guerre.
D'après deux sources, la discussion entre les ministres aura un caractère plutôt opérationnel. Il s'agit de comprendre comment les États traitent ce sujet en partageant les différentes expériences, de voir quels sont les obstacles, quel soutien peut encore être apporté et comment la coordination peut être renforcée.
Autre sujet influencé par la guerre en Ukraine, la protection des personnes vulnérables en matière civile. Il s'agit d'échanger sur le cas des personnes qui ne sont pas en mesure de faire valoir leurs droits en raison de diverses difficultés. Les réfugiés ukrainiens sont considérés comme entrant dans cette catégorie dans la mesure où l'accès à la justice est plus difficile pour eux.
Le troisième sujet à l'agenda concerne la numérisation de la coopération judiciaire avec des pays tiers. Il n'est pas sans rapport avec la guerre, alors qu'une équipe commune d'enquête (JIT) a été mise en place entre plusieurs pays européens et l'Ukraine (EUROPE 12962/6). À ce propos, le Conseil a adopté une orientation générale pour créer une plateforme numérique de collaboration pour les participants à ces équipes communes d'enquête (EUROPE 12968/9).
Les discussions des ministres devraient aller au-delà du paquet modernisation de la justice présenté par la Commission européenne en décembre 2021 (EUROPE 12981/6), puisque celui-ci n'inclut pas la coopération avec des pays tiers. L'utilisation de cet instrument pour coopérer avec les pays tiers pourrait être soulevée et envisagée pour l'avenir, d'après un diplomate européen.
Enfin, les ministres des Vingt-sept échangeront sur la protection des droits des victimes dans l'UE. Il s'agira d'évaluer si le système actuel régi par plusieurs textes législatifs est assez efficace et protecteur. La Commission a indiqué le 28 juin qu'elle prévoyait de réviser la directive sur les droits des victimes en 2023 (EUROPE 12981/15). (Léa Marchal)