Le commissaire européen chargé de la Justice, Didier Reynders, avait annoncé au Parlement européen que l'Estonie, la Lettonie et la Slovaquie rejoignaient l'équipe commune d'enquête sur les crimes de guerre en Ukraine (EUROPE 12956/5). Les trois pays ont signé un accord en ce sens mardi 31 mai afin de rejoindre la Lituanie, la Pologne et l'Ukraine.
« Jamais dans l'histoire, la communauté juridique n'a répondu avec une telle détermination », a indiqué le président de l'Agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), Ladislav Hamran, lors d'une conférence de presse conjointe avec les membres de l'équipe commune d'enquête et la Cour pénale internationale (CPI).
La modification du mandat d'Eurojust, récemment approuvée par le Parlement et le Conseil (EUROPE 12959/3), entrera d'ailleurs en vigueur le 1er juin. Cela lui permettra de collecter, préserver et partager des preuves sur les crimes de guerre commis en Ukraine.
Les six pays membres de l'équipe commune d'enquête profiteront des nouvelles compétences de l'agence dans la mesure où cette dernière constituera une plateforme de coordination pour tout le matériel récolté afin d'éviter, par exemple, les doublons entre les États. « Cela va nous permettre de passer d'une approche fragmentée à une approche structurée », a indiqué Ladislav Hamran.
Sur le travail déjà accompli par l'équipe commune d'enquête, le procureur général polonais a indiqué que son pays avait déjà conduit plus de 1 100 entretiens avec des victimes ou témoins de crimes de guerre commis en Ukraine.
Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a indiqué que la présence de la CPI sur le terrain était en train de s'intensifier avec l'ouverture dans les prochaines semaines d'un bureau à Kiev.
Quant aux besoins immédiats pour les enquêtes, il a rappelé qu'il fallait renforcer l'utilisation de nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle, les technologies du cloud, de traduction et d'autres outils pour pouvoir fournir des preuves authentiques aux autorités nationales.
Dans leurs conclusions à l'issue du sommet des 30 et 31 mai, les chefs d'État ou de gouvernement ont rappelé leur soutien aux enquêtes en cours sur les crimes de guerre, y compris l'établissement de l'équipe d'enquête commune. « La Russie, la Biélorussie et tous les coupables seront tenus pour responsables de leurs actions conformément au droit international », ont-ils déclaré.
Voir les conclusions du sommet : https://aeur.eu/f/1vu (Léa Marchal)