Réunis à Bruxelles dans le cadre d’un Conseil européen extraordinaire, les 27 chefs d’État ou de gouvernement des pays de l’Union européenne sont convenus d’inviter la Commission européenne à étudier, avec les partenaires internationaux de l’UE, les moyens de freiner la hausse des prix de l’énergie, y compris la possibilité d’instaurer des plafonds temporaires pour les prix à l’importation.
Alors qu’il s’agissait de la quatrième rencontre des Vingt-sept au cours de laquelle ils abordent la question de la flambée des prix de l’énergie et du fonctionnement du marché de l’électricité de l’UE (EUROPE 12817/1, 12909/1, 12919/1), le texte sur lequel ils se sont accordés demeure prudent.
« On aimerait que les choses soient plus rapides, mais on fait notre chemin et on espère que petit à petit on pourra faire avancer les solutions dont on a besoin au niveau européen », a d’ailleurs déclaré à l’issue du sommet le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, tout en mentionnant « le besoin de réformer le marché de l’électricité ».
Sur ce point, le Conseil européen invite la Commission européenne « à poursuivre rapidement les travaux relatifs à l'optimisation du fonctionnement du marché européen de l'électricité - y compris quant à l'incidence des prix du gaz sur celui-ci - de façon à ce que ce marché soit mieux préparé pour faire face à la volatilité excessive future des prix, permette de fournir une électricité abordable et soit pleinement adapté à un système énergétique décarboné ».
Par rapport au projet de conclusions obtenu par EUROPE en aval du sommet (EUROPE 12960/4), le texte final ajoute que cela doit se faire en « préservant l'intégrité du marché unique, en maintenant les incitations à la transition écologique, en sauvegardant la sécurité d'approvisionnement et en évitant des coûts budgétaires disproportionnés ».
Le 29 avril dernier, à la demande de la Commission, l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) avait publié une évaluation du fonctionnement du marché de l’électricité de l’Union. Les régulateurs avaient conclu que, même si des améliorations sont possibles, la conception actuelle du marché mérite d’être conservée et n’est pas à blâmer pour la crise de l’énergie qui frappe l’Europe (EUROPE 12942/8).
Afin de tenir compte du faible niveau d’interconnectivité de la Péninsule ibérique avec le marché unique de l’électricité, la Commission avait néanmoins trouvé un accord avec Madrid et Lisbonne sur la fixation d’un plafond au prix du gaz (EUROPE 12939/12).
L’objectif est d’établir un mécanisme temporaire d’urgence pour atténuer l’impact des prix des combustibles fossiles sur le prix de gros de l’électricité sur le marché ibérique, tout en préservant l’intégrité et les avantages du marché unique, sans aucune restriction aux flux transfrontaliers.
En amont du sommet, Pedro Sánchez et son homologue portugais, António Costa, ont tous deux exprimé leur souhait que la Commission approuve bientôt ce mécanisme.
La Commission nous a indiqué que les deux pays lui ont récemment notifié officiellement le mécanisme et qu’elle s’est engagée à finaliser rapidement son évaluation.
« L’objectif principal de la Commission est de parvenir à des décisions juridiquement solides, en évaluant d’urgence la compatibilité des mesures temporaires d’urgence sur le marché de l’électricité au moyen d’une procédure accélérée, tout en veillant également, comme l’a demandé le Conseil européen, à ce que les mesures réduisent les prix du marché spot de l’électricité pour les entreprises et les consommateurs et n’affectent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun », a également précisé l’institution.
REPowerEU
Prenant note du plan REPowerEU visant à sortir l’Union de sa dépendance à l'égard des énergies fossiles russes d’ici 2027 (EUROPE 12955/4), les Vingt-sept invitent le Conseil de l’UE à examiner rapidement les propositions de la Commission incluses dans ce plan, « y compris leur financement ».
Les conclusions appellent ainsi : - à diversifier davantage les sources et les voies d’approvisionnement en énergie à des prix abordables ; - à accélérer le déploiement des énergies renouvelables ; - à améliorer l’efficacité énergétique et à promouvoir les économies d’énergie.
Les dirigeants demandent également d’achever et d’améliorer l’interconnexion des réseaux européens de gaz et d’électricité en investissant notamment dans « le GNL (gaz naturel liquéfié) et les interconnexions électriques et gazières adaptées à l'utilisation de l'hydrogène qui soient à l'épreuve du temps », « en mettant à profit le potentiel que présente la péninsule ibérique pour ce qui est de contribuer à la sécurité d'approvisionnement de l'Union européenne ».
Abordant le volet financement de REPowerEU, le Premier ministre italien, Mario Draghi, a estimé que le prochain Conseil européen (23 et 24 juin) devra se pencher sur la manière d’utiliser les fonds dédiés aux objectifs du plan.
Voir les conclusions du Conseil européen : https://aeur.eu/f/1w1 (Damien Genicot avec la rédaction)