Les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne sont convenus de procéder à des achats communs de gaz sur une base volontaire afin de renforcer leur pouvoir de négociation et tenter ainsi d’obtenir des prix plus avantageux auprès des fournisseurs. La discussion, vendredi 25 mars, aura duré plus de neuf heures en raison de divisions sur la question du plafonnement des prix de l’énergie.
« Nous avons examiné diverses options pour atténuer l'impact des prix élevés de l'énergie sur les consommateurs et les entreprises, telles que les aides au revenu ou les aides d'État, les bons d'achat, la réduction de la fiscalité, le plafonnement des prix, la modulation des prix, les contrats d'écart compensatoire, etc. », a ainsi expliqué la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à l’issue de ce Conseil européen.
Comme attendu, les conclusions adoptées indiquent que les États membres et la Commission « travailleront ensemble de toute urgence sur l'achat commun volontaire de gaz, de GNL (gaz naturel liquéfié) et d'hydrogène » à travers une « plateforme d'achats communs ». La Commission pourra ainsi négocier avec les fournisseurs de gaz au nom des États membres qui le souhaitent en vue du prochain hiver.
Nouveauté par rapport à la version provisoire des conclusions (EUROPE 12918/11) : le texte précise désormais que cette plateforme sera également ouverte aux pays des Balkans occidentaux et aux trois partenaires orientaux associés (l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie).
L’idée de recourir à des achats communs de gaz figurait dans une communication de la Commission, dévoilée mercredi 23 mars, visant à présenter les avantages et les inconvénients de diverses options pour atténuer l’impact de la flambée des prix de l’énergie sur les ménages et les entreprises (EUROPE 12917/7).
Parmi ces options, la communication mentionnait la possibilité de plafonner ou de moduler le prix du gaz par des moyens réglementaires, tout en précisant qu’il s’agissait d’une solution à envisager « en dernier recours ».
Pas de décision sur le plafonnement des prix
Cette idée est surtout défendue par les États membres du sud de l’Europe, en tête desquels l’Espagne et le Portugal, alors que d’autres pays, tels que les Pays-Bas, l’Allemagne, la Suède et le Danemark, s’y opposent à ce stade de crainte de dérégler le fonctionnement du marché.
Selon un haut fonctionnaire européen, il était « techniquement impossible », pour les chefs d’État ou de gouvernement, de prendre une décision sur le sujet du plafonnement des prix de l’énergie, vu le laps de temps très court (2 jours) entre la présentation de la communication de la Commission et la discussion entre les dirigeants et vu la complexité technique du sujet.
Cette possibilité est néanmoins spécifiquement mentionnée dans les conclusions, une victoire pour les pays du Sud.
Les dirigeants sont ainsi convenus de demander au Conseil de l’UE et à la Commission « de prendre contact d'urgence avec les parties prenantes du secteur de l'énergie et d'examiner si et comment les options à court terme présentées par la Commission », y compris le « plafonnement des prix », contribueraient à « réduire le prix du gaz et à lutter contre son effet de contagion sur les marchés de l'électricité ».
Cet examen doit se faire « en tenant compte des circonstances nationales », indique ensuite le texte.
Les circonstances nationales ainsi que le « mix énergétique » des États membres devront également être pris en compte par la Commission dans le cadre de son plan REPowerEU prévu pour le 18 mai (selon l’agenda provisoire de l’institution – EUROPE 12918/35). Il s’agit d’une précision par rapport au projet de conclusions.
Le Conseil européen invite en outre la Commission à « soumettre des propositions qui traitent efficacement le problème des prix excessifs de l'électricité tout en préservant l'intégrité du marché unique (…), la sécurité d'approvisionnement et en évitant les coûts budgétaires disproportionnés ».
L'exception ibérique
Malgré des discussions parfois houleuses qui auraient conduit le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, à sortir temporairement de la salle de réunion, M. Sánchez et son homologue portugais, António Costa, ont affiché leur satisfaction sur la reconnaissance de ce qu'ils ont nommé « l'exception ibérique » dans le paysage énergétique européen, lors d'une conférence de presse conjointe à l’issue du sommet. Cette exception n’est néanmoins pas mentionnée spécifiquement dans les conclusions.
Les deux dirigeants ont décrit les décisions prises qui permettront à leur pays d'agir sur le prix du gaz. Évoquant la « contamination » actuelle des prix de l'électricité par ceux du gaz, M. Costa a ainsi exprimé sa détermination à s’assurer que la croissance du prix du gaz ne va pas dépasser un certain seuil, ce qui aura des conséquences sur les prix de l'électricité pour les familles et les entreprises. M. Sánchez a ensuite enchaîné en déclarant qu’un prix de référence au gaz sera établi, entraînant une chute des prix.
Soulignant le leadership de leurs deux pays, rejoints dans leur démarche par l'Italie, la Grèce, la Slovaquie, la Belgique, la Roumanie, la Bulgarie, la Slovénie et le Portugal, M. Sánchez a décrit la spécificité énergétique de la péninsule ibérique : un niveau élevé de pénétration des énergies renouvelables (60% au Portugal et 45% en Espagne) et une interconnexion de la péninsule avec le reste de l'UE inférieure à 3% alors que l'objectif fixé était de 10% en 2020 et de 15% en 2030.
Dès la semaine prochaine, les deux pays adresseront leurs mesures spécifiques à la Commission, qui s'est engagée à y répondre de manière urgente. Le gouvernement espagnol présentera, mardi 29 mars, un plan national de mesures pour lutter contre la flambée des prix énergétiques.
Dans les conclusions du Conseil européen, la Commission se déclare prête à « évaluer d'urgence la compatibilité des mesures temporaires d'urgence sur le marché de l'électricité notifiée par les États membres ».
Cette évaluation devra garantir que les mesures « n'affectent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun », tout en tenant compte de « la nature temporaire des mesures et du niveau d'interconnexion de l'électricité avec le marché unique de l'électricité ».
« Nous aurions préféré une solution européenne », a admis M. Sánchez, convaincu que cela est « toujours exigible », voire souhaitable. Il a loué l'accord sur des achats conjoints de gaz et réitéré sa requête en faveur d'une réforme en profondeur du marché énergétique afin que les prix reflètent « la nouvelle réalité », notamment l'ampleur des énergies renouvelables.
En parallèle du sommet, la Commission et les États-Unis se sont accordés sur une augmentation significative des livraisons de GNL américain à l’UE (EUROPE 12919/1).
Voir les conclusions : https://aeur.eu/f/z4 (Damien Genicot avec la rédaction)