Les trois autorités européennes de surveillance financière (AES) - l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) - ont mis à jour, vendredi 25 mars, leur déclaration commune de surveillance sur l'application du règlement relatif aux informations sur la finance durable (SFDR).
Les AES recommandent aux autorités compétentes nationales et aux acteurs du marché de se préparer, d'ici au 1er janvier 2023, à l'application du prochain acte délégué de la Commission contenant les normes techniques de réglementation, tout en appliquant également les mesures pertinentes des règlements 'SFDR' et sur la taxonomie (EUROPE 12911/22).
Les AES précisent qu'elles s'attendent à ce que les acteurs de marchés financiers fournissent, pendant cette période transitoire, une quantification explicite formulée en pourcentage de l'alignement des investissements sur la taxonomie.
La Commission européenne est tenue d'approuver le projet de normes techniques de réglementation des AES dans un délai de trois mois. Sous réserve d'une approbation du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne à la suite de ce délai, les normes techniques de réglementation seront adoptées par la Commission au moyen d'un acte délégué.
Lire la déclaration des AES : https://aeur.eu/f/yt (Anne Damiani)