La Commission européenne a décidé, vendredi 25 mars, d'activer de nouvelles mesures de crise pour soutenir les secteurs de la pêche et de l'aquaculture dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Le mécanisme de crise du Fonds européen pour la pêche, l'aquaculture et la mer (FEAMPA) apportera une aide immédiate aux opérateurs des secteurs de la pêche, de l'aquaculture et de la transformation des produits de la mer en leur offrant une compensation financière pour les pertes économiques et les coûts supplémentaires encourus.
La décision permettra aux États membres d'accorder une compensation financière aux opérateurs pour les revenus perdus en raison de la perturbation actuelle du marché ainsi qu'une aide au stockage des produits de la pêche au bénéfice des organisations de producteurs. Cette mesure vient s'ajouter au cadre temporaire pour les crises, qui permet aux États membres d'apporter un soutien par le biais d'aides d'État.
Virginijus Sinkevičius, le commissaire à l'Environnement, aux Océans et à la Pêche, a rappelé que les secteurs en question sont « durement touchés en raison des prix élevés de l'énergie, de l'oxygène et des matières premières ». Il insiste sur le fait que ces mesures de crise d'urgence ne doivent « en aucun cas entraver nos efforts à long terme en faveur d'une transition énergétique structurelle des secteurs de la pêche et de l'aquaculture afin d'atteindre les objectifs du 'Pacte vert européen' ».
Le mécanisme activé permet aux États membres d'accorder deux types de mesures de crise :
- une compensation financière aux opérateurs des secteurs de la pêche, de l'aquaculture et de la transformation pour leur manque à gagner et les coûts supplémentaires découlant de la perturbation actuelle du marché. Les coûts énergétiques supplémentaires peuvent être couverts par la compensation s'ils sont liés à la perturbation du marché causée par l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine;
- une compensation financière aux organisations de producteurs qui demandent de recourir à l’aide au stockage des produits de la mer (prévue dans le règlement sur l'organisation commune des marchés). Ce mécanisme permet aux organisations de producteurs de stocker les produits de leurs membres afin de garantir un niveau de prix satisfaisant sur le marché.
Le mécanisme de crise (compensation financière) prévu dans le FEAMPA est une mesure temporaire. Il s'appliquera rétroactivement à partir du 24 février 2022, date du début de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, et durera jusqu'à la fin de l'année 2022. Les États membres peuvent décider d'y avoir recours ou non. S'ils le font, ils devront les inclure dans la prochaine version de leur programme de mise en œuvre du FEAMPA, soumis à la Commission.
Le Parlement européen, en adoptant 24 mars la résolution commune sur la sécurité alimentaire (EUROPE 12918/13), avait demandé des mesures d’urgence plus larges: l’indemnisation des opérateurs pour les pertes de revenus et les coûts supplémentaires, le soutien à l’arrêt temporaire des activités de pêche, le soutien aux organisations de producteurs et à l’ensemble de la chaîne de valeur des produits de la mer pour le stockage temporaire des produits, l’augmentation de la flexibilité des quotas annuels (hausse de 10 à 25%,) l’augmentation du plafond des aides d’État jusqu’à 500 000 euros par navire (aides dites de minimis) et l’inclusion de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre temporaire pour les aides d’État.
Lien vers la décision de la Commission: https://aeur.eu/f/yy (Lionel Changeur)