S’exprimant devant les eurodéputés au nom de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, le secrétaire d’État français aux Affaires européennes, Clément Beaune, a reconnu la persistance de divisions entre les États membres sur la possibilité de plafonner les prix de l’énergie pour atténuer l’impact de la flambée des prix sur les consommateurs et les entreprises, jeudi 24 mars, quelques heures avant le début d’un Conseil européen qui abordera le sujet.
« Les discussions entre les États membres sont encore parfois compliquées sur un tel sujet », a-t-il ainsi déclaré dans son discours d’ouverture du débat, tout en recommandant de ne pas l’exclure pour autant.
Selon lui, aucune option en matière d’énergie « ne doit être tabou » dans les circonstances exceptionnelles liées à l’invasion russe de l’Ukraine.
Outre un potentiel plafonnement des prix, il a également mentionné : le recours à des achats communs de gaz, le stockage commun de gaz et la révision du fonctionnement des marchés de l’énergie.
La question du stockage commun – un sujet sur lequel la Commission européenne vient de présenter une proposition de règlement (EUROPE 12917/7) – est, à ses yeux, le « point le plus consensuel aujourd’hui entre les états membres ».
Qualifiant la possibilité d’achats communs de gaz de « bonne piste », il a estimé que cette question « doit être encore approfondie ». Sans préjuger de l’issue du Conseil européen, vendredi 25 mars, il est à noter que cette option apparaît dans le dernier avant-projet des conclusions du sommet.
Le document, datant du 23 mars, indique ainsi qu’en vue de l’hiver, les États membres et la Commission « travailleront de toute urgence à l’achat commun volontaire de gaz, de GNL et d’hydrogène, en faisant un usage optimal du poids politique et commercial collectif de l’Union européenne et de ses États membres pour freiner les prix lors des négociations ».
De son côté, le vice-président exécutif de la Commission chargé de l’Économie, Valdis Dombrovskis, s’est voulu rassurant en ce qui concerne la sécurité énergétique de l’UE à court terme.
« Nous sortons de l’hiver et entrons dans une saison printanière relativement douce, de sorte que toute perturbation ne causerait pas de problèmes majeurs, étant donné les niveaux actuels de stockage en Europe et les importations en provenance de fournisseurs alternatifs », a-t-il ainsi déclaré.
Soulignant la nécessité de se préparer au prochain hiver, il a ajouté : « Ce que nous pouvons voir clairement à ce stade, c’est la nécessité d’une politique européenne du gaz plus coordonnée en matière d’achat, de stockage et de réponse à toute perturbation des fournisseurs ».
Réactions des eurodéputés
Au nom du groupe PPE, Markus Pieper (allemand), a appelé à découpler le prix du gaz de celui de l’électricité et à réduire la dépendance de l’UE vis-à-vis non seulement du gaz, mais aussi du pétrole et de l’uranium russes. À son sens, le charbon et l’énergie nucléaire sont nécessaires pour remplacer le gaz russe et assurer la transition.
Saluant la proposition de la Commission sur le stockage du gaz, Dan Nica (S&D, roumain) a critiqué le fait qu’un mécanisme d’achat commun de gaz ne soit toujours pas en place. Il a également insisté sur la nécessité de taxer les « revenus exceptionnels » des « spéculateurs » sur le marché de l’énergie et de soutenir les ménages.
Pour le groupe Renew Europe, Morten Petersen (danois) a plaidé pour lancer de « grandes campagnes pour sensibiliser les gens aux avantages des économies d’énergie » et accélérer le déploiement des énergies renouvelables.
S’il a salué la proposition de la Commission d’assurer un niveau minimum de stocks de gaz avant l’hiver, Ville Niinistö (Verts/ALE, finlandais) a estimé que cela ne doit pas se traduire par « des investissements dans de nouvelles infrastructures de combustibles fossiles ». Il a soutenu l’idée d’achats groupés, mais a critiqué l’option d’un plafonnement des prix du gaz, qui « est une subvention aux combustibles fossiles ».
Paolo Borchia (ID, italien), pour sa part, a recommandé d'analyser davantage les options, notamment l’achat commun de gaz, avant de se fixer des objectifs « irréalisables ». Il a également critiqué la proposition concernant le stockage obligatoire, au motif que cela fera encore augmenter les prix.
Au nom du groupe CRE, Zdzisław Krasnodębski (polonais) a déploré un contraste entre les discours et une « poussée désespérée en faveur des combustibles fossiles », en prenant pour exemple la récente visite du ministre allemand de l'Économie au Qatar et aux Émirats arabes unis.
La co-présidente du groupe La Gauche, Manon Aubry (française), a appelé quant à elle à faire payer les grandes compagnies pétrolières et gazières, qui ont réalisé des « profits records », et à « bloquer les prix de l’essence, du gaz, de l’électricité, mais aussi de tous les produits de première nécessité ».
Voir le dernier projet de conclusions du Conseil européen : https://aeur.eu/f/x9 (Damien Genicot)