Réunis à Bruxelles pour une mini session plénière du Parlement européen, les eurodéputés ont demandé à la Commission européenne de préparer dès à présent une sortie coordonnée des États membres de l’Union européenne du traité sur la Charte de l’énergie (TCE), dans l’éventualité où le processus de modernisation de ce traité n’aboutirait pas à un résultat assez ambitieux pour l’UE, jeudi 24 mars, lors d’un débat avec le vice-président exécutif de la Commission chargé de l’Économie, Valdis Dombrovskis, et le secrétaire d’État français aux Affaires européennes, Clément Beaune.
« La Commission et les États membres doivent se préparer à en sortir de manière coordonnée et une évaluation de l’impact qu’aura ce retrait doit être réalisée au préalable, et je vous demande, Monsieur Dombrovskis, de le faire. Nous devons être préparés à cette situation », a ainsi déclaré Inma Rodríguez-Piñero (espagnole) au nom du groupe S&D.
Cette demande a été exprimée par les représentants de tous les groupes politiques du Parlement à l’exception du CRE et du groupe Identité et Démocratie (aucun membre du groupe n’ayant pris part au débat).
Comptant un peu plus de 50 parties contractantes, parmi lesquels l’UE et tous ses États membres (à l’exception de l’Italie), le TCE a été signé en 1994 dans le but de protéger les investissements dans le secteur de l’énergie.
Il permet ainsi à des investisseurs d’attaquer les États signataires du traité devant des tribunaux d’arbitrage privés s’ils estiment qu’une mesure gouvernementale met en danger leurs investissements énergétiques.
Il fait actuellement l’objet d’un processus de modernisation (onze cycles de négociations ont déjà eu lieu) qui doit aboutir à l’adoption d’un nouveau texte plus en adéquation avec la nécessité de lutter contre le changement climatique, en juin de cette année.
Une option prématurée, selon la Commission
Répondant à l’appel des eurodéputés, M. Dombrovskis n’a pas exclu la possibilité d’un retrait. Il a néanmoins réaffirmé la détermination de la Commission à privilégier la voie de la négociation pour arriver à une révision ambitieuse du traité, conforme aux objectifs climatiques de l’Union, en raison notamment de l’existence d’une clause spéciale (‘sunset clause’) selon laquelle les investisseurs peuvent toujours engager des poursuites contre un État retiré du TCE pendant les 20 années qui suivent son retrait. Selon lui, la question du retrait est prématurée et ne devra être examinée que si l’UE n’atteint pas ces objectifs par la négociation.
Rejoignant le vice-président de la Commission, M. Beaune a recommandé de « nous donner une chance pour les deux cycles de négociations qui sont encore devant nous (en avril et en mai) » et d’ensuite « faire l’évaluation réelle de ce processus de modernisation ».
Moins optimistes, les eurodéputés Anna Cavazzini (Verts/ALE, allemande) et Emmanuel Maurel (La Gauche, français) ont estimé que la modernisation du TCE aboutira inévitablement à un résultat décevant, vu le manque de progrès dans les négociations. D’où le besoin d’en sortir collectivement. (Damien Genicot)