24/03/2022 (Agence Europe) – Le Parlement européen a approuvé, jeudi 24 mars à une large majorité (527 voix pour, 28 contre, 31 abstentions), lors de la mini-session plénière à Bruxelles, l'accord interinstitutionnel sur le règlement instaurant un régime pilote pour les infrastructures de marché recourant à la technologie des registres distribués ('distributed ledger technology' ou DLT), mesure issue du paquet 'Digital Finance' de la Commission (EUROPE 12840/7). « Nous sommes parvenus à élaborer une proposition qui englobe l'innovation tout en apportant des garanties appropriées pour la protection des investisseurs, la stabilité financière et l'égalité des conditions de concurrence, entre autres », a déclaré Johan Van Overtveldt (CRE, belge), rapporteur pour ce texte, dans un communiqué. « Le régime pilote DLT s'inscrit pleinement dans les objectifs de l'Union des marchés de capitaux », a-t-il ajouté. Voir le texte de l'accord: https://aeur.eu/f/xg (AD)