Le Parlement européen a demandé, jeudi 24 mars, un renforcement des règles afin de mieux protéger les fonds du budget de l’UE contre les groupes oligarchiques « qui vont jusqu’à recourir à des outils administratifs ou à des pratiques criminelles ».
Le PE a adopté (409 voix pour, 61 contre et 42 abstentions) un rapport de Petri Sarvamaa (PPE, finlandais) sur la lutte contre les structures oligarchiques.
Le PE demande à la Commission de mettre en place un système d’information et de surveillance numérique normalisé et interopérable à l’échelle de l’Union, qui englobe ARACHNE, sur les bénéficiaires ultimes des fonds de l'UE.
Il suggère d'introduire un plafond annuel européen pour les paiements à une personne physique: les députés proposent, lors de la révision du règlement financier de l'UE, de fixer le montant total annuel par personne physique pour les fonds agricoles à 500 000 euros pour les paiements du premier pilier (aides directes) et à 1 million d’euros pour les paiements du second pilier (développement rural).
Le PE rappelle que l’audit de la Commission a confirmé qu’en tant que Premier ministre tchèque, M. Andrej Babiš a exercé son influence pour allouer des subventions de l’Union à Agrofert, un conglomérat du secteur agrochimique qu’il a lui-même fondé. Il souligne que M. Babiš est le bénéficiaire effectif d’Agrofert et que le conflit d’intérêts est par conséquent « évident ». (Lionel Changeur)